Rapports annuels

Vous trouverez ci-dessous une liste des rapports annuels du TATC de 2007 à aujourd’hui. Ces rapports sont remis au ministre des Transports du Canada dans le cadre du mandat du TATC. Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet à l’article 22 de la Loi sur le Tribunal d’appel des transports du Canada.

Ces rapports offrent de l’information et des mises à jour sur le Tribunal, y compris sur la nature des dossiers qu’il traite. Si vous vous intéressez au travail du Tribunal, ces rapports peuvent constituer une excellente ressource.