Calendrier des audiences du TATC

Les prochaines audiences du Tribunal d’appel des transports du Canada ouvertes au public sont répertoriées sur cette page Web.

Le Tribunal tient ses audiences en révision et en appel principalement par vidéoconférence.

Si vous voulez assister à une audience, à titre d’observateur, veuillez communiquer avec nous (au moins deux jours ouvrables avant l’audience) par l’une des méthodes suivantes:

Par courriel :  Registry-Greffe@tatc.gc.ca

Par téléphone :  613-990-6906

De l’information sera fournie à ceux qui ont l’intention d’assister à une audience au sujet des exigences techniques et de décorum, afin d’assurer que l’audience se déroule de manière harmonieuse et professionnelle.

Les audiences du TATC sont publiques. Toutefois, elles peuvent être tenues en tout ou en partie à huis clos, et ce, en vertu du paragraphe 15(4) de la Loi sur le Tribunal d’appel des transports du Canada. La Loi confère au Tribunal le pouvoir discrétionnaire de tenir certaines audiences à huit clos et d’assurer la confidentialité de documents qui seraient normalement rendus publics en vertu du principe de la publicité des débats judiciaires. Pour cette raison, seules les audiences ouvertes au public sont publiées sur cette page.