Rapport annuel 2017-2018

Lettre

Le 25 mai 2018

L'honorable Marc Garneau, C.P., député
Ministre des Transports
Transports Canada
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 29e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Monsieur le Ministre,

OBJET : RAPPORT ANNUEL 2017-2018

En conformité avec l'article 22 de la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada, j'ai le plaisir de soumettre au Parlement, par votre entremise, le Rapport annuel du Tribunal d'appel des transports du Canada pour l'exercice 2017-2018.

Veuillez croire, Monsieur le Ministre, que c'est un honneur et un privilège de continuer de travailler au service des Canadiens et des Canadiennes dans le secteur national des transports.

Le vice-président et président par intérim,

Charles S. Sullivan

Message du président

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J'ai le plaisir de vous présenter le rapport annuel du Tribunal d'appel des transports du Canada pour l'exercice 2017-2018, en cette 32e année d'existence du Tribunal.

Le Tribunal, ou le TATC, est un organisme décisionnel indépendant et transparent qui œuvre au service des Canadiens en tenant partout au pays des audiences en révision et en appel touchant les secteurs maritime, ferroviaire, de l'aviation, des ponts et tunnels internationaux et celui de la sécurité des véhicules automobiles. Grâce au processus d'arbitrage que constituent les audiences en révision et en appel, le Tribunal continue de jouer un rôle unique et actif dans la relation entre le gouvernement fédéral et le monde des transports.

Durant la dernière année, le Tribunal a traité un flot constant de requêtes en révision, en appel, et pour des audiences ex parte. Le mandat du Tribunal s'est élargi au cours de l'exercice 2017-2018, en raison de modifications législatives et règlementaires dans le secteur des transports de compétence fédérale. Par conséquent, le TATC s'affaire actuellement à former ses décideurs afin qu'ils satisfassent aux exigences relatives au mandat élargi du Tribunal. Nous croyons que les mesures d'exécution qui seront prises en vertu des dispositions légales nouvelles ou modifiées feront en sorte que la charge de travail du Tribunal augmentera et sera en constante évolution.

Le Tribunal a tenu un total de 41 audiences en révision et en appel en 2017-2018, ce qui constituait une entreprise importante puisque le nombre total de conseillers à temps partiel a chuté à 13 durant la même période.

Au cours des six premiers mois de 2018, le TATC constatera une augmentation du nombre de ses conseillers à temps partiel, qui passera de 13 à 43. Le Tribunal prévoit que cela lui permettra d'augmenter considérablement le nombre d'audiences en 2018-2019. Le TATC sera également en mesure de régler l'important arriéré de demandes en attente, qui se chiffrait à 101 en mars 2018. Grâce à l'ajout de nouveaux conseillers et aux nominations de personnel à temps plein, le Tribunal sera en mesure de s'acquitter son mandat au cours des prochains mois.

Le Tribunal a entrepris des initiatives dignes de mention en 2017-2018, y compris l'achèvement d'un nouveau plan d'affaires, la formation de 24 nouveaux conseillers et conseillères à temps partiel, l'inclusion de changements législatifs touchant différents secteurs des transports au Canada, la mise en place d'un nouveau protocole relatif aux audiences classifiées, l'utilisation de moyens technologiques modernes afin d'appuyer le Tribunal dans la réalisation de son mandat et l'achèvement du projet de déménagement du Tribunal et de son personnel dans de nouveaux bureaux.

En terminant, je tiens à ajouter que c'est pour moi un honneur et un privilège de travailler avec un groupe de conseillers et de fonctionnaires aussi dévoués, et de servir le Canada dans ce rôle vital qui m'a été confié.

Charles S. Sullivan
Vice-président et président par intérim

Aperçu du programme

Introduction

Le Tribunal d'appel des transports du Canada a remplacé en 2003 le Tribunal de l'aviation civile, créé en 1986 en vertu de la partie IV de la Loi sur l'aéronautique. Sur la recommandation du ministre des Transports et en vertu de l'article 73 de la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada sanctionnée le 18 décembre 2001, chapitre 29 des Lois du Canada (2001), la Loi est entrée en vigueur le 30 juin 2003.

La compétence du Tribunal s'étend aux audiences en révision et en appel émanant des secteurs du transport aérien, maritime, ferroviaire, et ceux des ponts et tunnels internationaux et de la sécurité automobile. Le Tribunal offre un processus d'examen indépendant à quiconque a reçu avis d'une action administrative ou d'une mesure d'application de la loi provenant du ministre des Transports ou de l'Office des transports du Canada (OTC), en vertu de diverses lois fédérales sur les transports.

L'article 2 de la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada constitue le Tribunal et établit sa compétence comme étant celle que lui donnent diverses lois fédérales relatives aux transports, notamment la Loi sur l'aéronautique, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur les ponts et tunnels internationaux, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la sécurité automobile et la Loi sur la protection de la navigation.

Mandat

Le mandat principal du Tribunal est de tenir des audiences en révision ou en appel à la demande des intéressés, relativement à certaines mesures administratives prises en vertu de diverses lois fédérales relatives aux transports.

Objectif et description

L'objectif du Tribunal est de pourvoir le secteur multimodal des transports d'un processus offert par un organisme quasi judiciaire, indépendant et spécialisé dans le droit des transports, permettant la révision des mesures d'application de la loi et des décisions prises par le ministre des Transports relativement aux licences.

Parmi ces mesures et décisions administratives du ministre, on compte la délivrance d'ordres, l'imposition d'amendes ou la suspension, l'annulation ou le refus de renouveler, de délivrer ou de modifier des documents d'autorisation pour raisons médicales ou autres. La personne (physique ou morale) qui demande une révision par le Tribunal est désignée sous le nom de requérant ou de titulaire de document.

La révision d'une de ces décisions du ministre se fait par l'intermédiaire d'un processus juridictionnel qui peut comprendre une audience en révision et une audience en appel. Les audiences sont tenues rapidement, sans formalisme et conformément aux règles de justice naturelle.

À la suite d'une audience, le Tribunal peut, selon les dispositions particulières de la loi habilitante, soit confirmer la décision du ministre, soit y substituer sa propre décision ou renvoyer l'affaire au ministre pour réexamen. Cette décision n'est pas rendue de vive voix; en effet, conformément à la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada, les conseillers qui ont entendu la cause doivent rendre une décision écrite.

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Principes de base

Les principes fondamentaux régissant le Tribunal sont l'indépendance et l'expertise en matière de transports. L'exécution rigoureuse, compétente et complète du mandat du Tribunal détermine l'efficacité de ses rapports avec le milieu des transports à l'échelle nationale.

Le Tribunal offre ses services dans les deux langues officielles du Canada. Il s'agit également d'un tribunal itinérant, c'est-à-dire qu'il peut, dans la mesure du possible, tenir ses audiences un peu partout au Canada, selon les besoins des parties.

Dans les causes relatives aux sanctions administratives pécuniaires et aux ordres, l'audience a lieu normalement à l'endroit où l'infraction alléguée s'est produite, ou le plus près possible de cet endroit, ce qui permet aux témoins des parties de se présenter à une audience sans avoir à acquitter des dépenses de déplacement supplémentaires.

Les audiences portant sur des questions médicales ou relatives aux licences ont lieu à un endroit accessible par transport commercial et situé le plus près possible de la résidence du titulaire de document.

Structure organisationnelle

Le président et chef de direction du Tribunal en est aussi le gestionnaire supérieur responsable. À ce titre, il assure la direction et la supervision du travail des conseillers et des employés dans l'accomplissement du mandat opérationnel du Tribunal. Le président, le vice-président et les subordonnés immédiats représentent 12 équivalents temps plein.

Au cours de l'exercice 2017-2018, le nombre de conseillers à temps partiel est passé de 27 à 13, notamment parce que certains ont pris leur retraite et que d'autres n'ont pas demandé à être renommés. Par contre, au cours de l'année, 24 nouveaux conseillers ont été nommés. Les conseillers proviennent de partout au Canada et ils sont nommés par le gouverneur en conseil en raison de leurs connaissances et de leur expertise dans le domaine des transports.

Organigramme

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* Douze équivalents temps plein (ETP) sont utilisés par les employés permanents à temps plein, y compris le président et le vice-président.

** Depuis le 1er novembre 2014, les employés du TATC relèvent du directeur exécutif pour toute question administrative dont la responsabilité appartient au Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs (SCDATA).

Bilan de l'exercice 2017-2018

Efficacité

L'efficacité du Tribunal peut se mesurer à sa capacité de permettre aux intéressés du milieu canadien des transports d'obtenir la révision d'une décision ministérielle de façon juste, équitable et dans un délai raisonnable.

Au cours de l'exercice financier 2017-2018, il y a eu moins de demandes de révision, et une légère diminution du nombre d'audiences en comparaison avec l'année précédente, celles-ci passant de 46 à 41. Toutefois, ces résultats s'expliquent par le fait que des conseillers ont complété leur mandant durant l'année, si bien que les conseillers restants ont vu leur charge de travail augmenter. Aussi, ce facteur a limité la capacité du Tribunal à planifier les audiences.

En 2017-2018, le temps écoulé avant qu'une décision ne soit rendue après la fin d'une audience en révision s'est chiffré en moyenne à 115 jours (une augmentation de 22 pour cent par rapport à l'année précédente). Cependant, ce résultat est aussi dû en partie au roulement de personnel parmi les conseillers et les employés du tribunal, et à l'augmentation de la charge de travail qui s'est ensuivi pour le personnel en place.

Le Tribunal encourage la communication et l'échange de documents entre les parties pour qu'elles puissent déterminer les points qu'elles peuvent régler entre elles avant de se présenter à l'audience. Cette approche réduit la durée des audiences et permet d'éviter les ajournements de dernière minute rendus nécessaires par des divulgations tardives d'information.

Au cours de l'exercice 2017-2018, 97 affaires ont été réglées sans la tenue d'une audience. Il y a lieu de souligner qu'un grand nombre de ces affaires découlaient de requêtes déposées auprès du Tribunal et ont été réglées peu de temps avant l'audience prévue, ce qui signifie que toutes les tâches du greffe préalables à l'audience avaient déjà été exécutées.

Les affaires conclues sans audience ont été réglées de plusieurs façons : le titulaire du document a payé l'amende avant le début de l'audience; le permis du titulaire du document a été rétabli avant l'audience; le titulaire du document a retiré sa demande d'audience; le ministre a retiré son avis; ou les parties en sont venues à une entente.

En 2016-2017, le Tribunal avait renvoyé 6 affaires au ministre pour réexamen (2 du secteur de l'aviation, 1 du secteur maritime et 3 du secteur ferroviaire). Le ministre a maintenu la décision à la suite de la révision dans 2 dossiers et a confirmé sa décision initiale dans l'unede ces causes. Nous attendons toujours la décision du ministre à l'égard des 3 autres dossiers.

En 2017-2018, le Tribunal a renvoyé 5 affaires au ministre pour réexamen (1 du secteur de l'aviation, 3 du secteur maritime et 1 du secteur ferroviaire). Nous attendons la décision à l'égard de tous ces dossiers.

Jurisprudence du Tribunal

La jurisprudence, soit l'ensemble des décisions précédentes dans un domaine du droit, est très importante car elle a de l'incidence sur les décisions à venir. Les cas suivants servent d'exemples afin de démontrer la variété de sujets et de résultats des affaires qu'entend le TATC. Ces décisions démontrent également pourquoi le Tribunal doit compter sur des conseillers spécialisés qui maîtrisent bien la complexité technique de leurs champs d'expertise.

SECTEUR DE L'AVIATION

Foxair Héliservice c. Canada (Ministre des Transports), 2016 TATCF 25 (révision)

Dans un avis d'amende pour contravention daté du 20 mai 2015, le ministre des Transports alléguait que l'hélicoptère du requérant avait survolé un rassemblement de personnes en plein air qui assistaient au Grand Prix de formule 1 à Montréal, à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l'obstacle le plus élevé situé à une distance de 500 pieds ou moins de l'aéronef, mesurée horizontalement, ce qui va à l'encontre du Règlement de l'aviation canadien (RAC). Le ministre a imposé au requérant une sanction pécuniaire de 3 750 $.

Compte tenu du témoignage d'employés de Transports Canada qui avaient été témoins oculaires de la scène, ainsi que du témoignage d'un contrôleur de la circulation aérienne à la tour de l'aéroport Montréal-Trudeau, le Tribunal a conclu, selon la prépondérance des probabilités, que l'aéronef volait à une altitude de 400 à 600 pieds. Outre les dépositions des témoins, des captures d'écran radar ont non seulement confirmé que l'hélicoptère avait volé à une distance horizontale de moins de 500 pieds du rassemblement de personnes, mais également qu'il avait survolé directement le rassemblement de personnes.

Foxair a présenté une défense de diligence raisonnable dont pouvait bénéficier le propriétaire enregistré de l'hélicoptère afin d'éviter une amende relative à une accusation impliquant la responsabilité du fait d'autrui. Le Tribunal a conclu que le témoignage du directeur des opérations de Foxair voulant que le pilote ait été dûment instruit sur le vol à effectuer était insuffisant (surtout en l'absence du témoignage du pilote) pour prouver, selon la prépondérance des probabilités, que Foxair a pris toutes les précautions voulues pour pouvoir invoquer avec succès la défense de diligence raisonnable. L'amende de 3 750 $ a été maintenue.

SECTEUR MARITIME

M/V JOE CASEY c. Canada (Ministre des Transports), 2017 TATCF 16 (révision)

Le ministre des Transports a allégué que, le 18 janvier 2016, le traversier M/V JOE CASEY a effectué un voyage sans être titulaire d'un certificat d'inspection, contrevenant ainsi au paragraphe 10(1) du Règlement sur les certificats de bâtiment. Le ministre a imposé une pénalité de 6 000 $ en vertu du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001).

Le Tribunal a conclu que le personnel responsable du navire, y compris le capitaine à terre et le capitaine, aurait dû examiner le certificat d'inspection qui était affiché dans un endroit bien en vue sur le bâtiment. Ils auraient dû réaliser, au cours des six mois où le navire a été exploité irrégulièrement, que le certificat avait expiré. En conséquence, la requérante n'a pas satisfait, selon la prépondérance des probabilités, aux conditions d'application de la défense de diligence raisonnable. De son côté, le ministre a fait la preuve de la contravention, selon la prépondérance des probabilités, et le Tribunal n'avait pas le pouvoir de réduire le montant de l'amende fixée à 6 000 $, soit l'amende minimale en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

SECTEUR FERROVIAIRE

Chemin de fer Canadien Pacifique c. Canada (Ministre des Transports), 2016 TATCF 05 (révision)

Le ministre des Transports a allégué que le Chemin de fer Canadien Pacifique (CP) n'avait pas transporté au moins 536 250 tonnes de grain durant la semaine du 7 au 13 septembre 2014, contrevenant ainsi au paragraphe 116.2(4) de la Loi sur les transports au Canada. Le ministre a imposé une sanction administrative pécuniaire de 50 000 $.

Le Tribunal a conclu que même si le CP n'avait pas transporté le tonnage requis cette semaine-là, le ministre n'a pas prouvé les deux autres éléments nécessaires pour l'établissement de la violation, soit que la violation n'était pas due à un problème de demande en volume ou de capacité des corridors. Le ministre n'a pas fait la preuve qu'il y avait une demande pour que du grain livrable soit transporté durant cette semaine. Le CP avait dépassé ses objectifs durant d'autres semaines et Transports Canada n'avait pas tenu compte de la fermeture du port de Vancouver lors de la fête du Travail, ni de la capacité réduite du port pendant les fins de semaine. En outre, le CP n'a ménagé aucun effort pour atténuer les effets de la fermeture du port de Vancouver, une situation hors de son contrôle. Le Tribunal a annulé l'amende de 50 000 $.

Formation et perfectionnement

Lorsque de nouveaux conseillers sont nommés, ils bénéficient d'une formation donnée sur place concernant tous les aspects du droit administratif, du transport, du processus de règlement des différends et celui de la rédaction des décisions. Les conseillers en exercice bénéficient pour leur part d'occasions de perfectionnement professionnel mensuelles, notamment des webinaires et des mises à jour jurisprudentielles. Ils peuvent aussi consulter le personnel juridique du Tribunal sur toute question avant, pendant ou après les audiences. Les conseillers et les membres du personnel sont par ailleurs encouragés à poursuivre chaque année leur formation professionnelle. Cette approche combinée aide les conseillers à maximiser leur efficacité tout au long du processus décisionnel, à se tenir au fait de l'évolution du droit administratif et du secteur des transports fédéral et à rendre des décisions conformément aux valeurs et aux résultats attendus qui s'inscrivent dans le mandat du Tribunal. Les politiques du Tribunal sont régulièrement révisées et mises à jour au besoin dans le site Web du TATC. Par ailleurs, un recueil complet des politiques, notamment celles relatives à l'administration interne, est remis à tous les conseillers.

Les ressources pour la formation des conseillers et du personnel sont disponibles dans divers formats, notamment en ligne, sur support électronique et sous forme de publications traditionnelles. La communication est entretenue de façon continue avec les conseillers, notamment à l'aide d'une mise à jour mensuelle du président sur les activités du Tribunal et l'actualité juridique pertinente. En 2017-2018, le Tribunal a continué d'offrir des webinaires de perfectionnement professionnel aux conseillers, sur divers sujets, dont l'interprétation des lois, la rédaction des motifs décisionnels, et les nouveautés en droit administratif et en droit des transports.

Le Tribunal est sur le point de mettre en œuvre une nouvelle structure de rédaction basée sur les motifs. Cette nouvelle structure, qui permettra d'économiser du temps, favorisera en outre la rédaction de décisions plus claires et plus concises, et accroîtra l'efficience du processus rédactionnel. Les nouveaux conseillers, comme ceux en exercice, suivent une formation pratique d'une journée et demie, ce qui leur permet de se familiariser avec le nouveau format.

Le succès continu du Tribunal est attribuable à l'accent qu'il met sur la formation et le perfectionnement de ses conseillers et de son personnel.

Activités de rayonnement

Le président par intérim du TATC, M. Sullivan, a assisté à plusieurs conférences cette année afin d'échanger avec ses homologues canadiens et internationaux à propos des leçons retenues et des pratiques exemplaires, et de mieux les sensibiliser au mandat du TATC. Au cours des derniers mois, il a été conférencier invité à la conférence annuelle de Systèmes télécommandés Canada, en plus de participer activement à la conférence annuelle sur la sécurité de l'Association des pilotes de ligne aérienne et celle de l'Association du transport aérien du Canada. Il a aussi été invité à présenter un exposé à Transports Canada durant le colloque national du ministère à l'intention des agents de présentation des cas. Il siège au Conseil des présidents et des présidentes des tribunaux fédéraux (l'ancien Forum pour les présidents des tribunaux administratifs fédéraux) et au Groupe des chefs des organismes fédéraux.

Mme Jacqueline Corado, avocate principale du Tribunal, participe activement au Conseil des tribunaux administratifs canadiens en siégeant à deux comités : le Comité du perfectionnement professionnel et le Comité de l'accès à la justice et des normes d'excellence en matière décisionnelle. Elle a été conférencière invitée à la conférence Advanced Administrative Law, et poursuit toujours ses activités de sensibilisation en représentant le Tribunal auprès d'autres organisations. Grâce à ces engagements, le Tribunal a pu participer à la création de normes d'excellence et de sondages pour les tribunaux canadiens en plus d'apporter sa contribution et son concours à l'élaboration de cours donnés aux membres de tribunaux fédéraux et provinciaux.

Toujours cette dernière année, le Tribunal a produit une série de documents infographiques pour aider les requérants non représentés en les guidant à travers le processus de révision de leur cas par le Tribunal. Un de ces documents vise la requête elle-même, tandis que l'autre traite de la journée de l'audience et de la façon de présenter sa cause, ses preuves, et ses arguments à un conseiller en révision.

Résultats et plans pour l'avenir

Dans ses activités, le Tribunal continuera de mettre l'accent sur la qualité et la formation permanente de ses conseillers et de son personnel. Pour s'acquitter de son mandat et réaliser son objectif, le Tribunal doit pouvoir compter sur un nombre suffisant de conseillers qui possèdent les compétences et le savoir-faire recherchés relativement aux différents modes de transport en plus de l'expertise juridique ou médicale nécessaire.

Vers la fin de l'exercice, 24 nouveaux conseillers ont été nommés. Les conseillers des secteurs médical, maritime, et ferroviaire ont suivi une formation et peuvent à présent présider à des audiences. Les conseillers du secteur de l'aviation seront formés au début du prochain exercice et pourront présider des audiences une fois leur formation complétée.

Le Tribunal travaille à des recommandations visant la modification des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi afin de mieux satisfaire les besoins des parties, notamment en permettant au besoin la tenue d'audiences en appel par un conseiller siégeant seul et en revoyant les pouvoirs des conseillers dans les causes concernant les licences et les certificats médicaux. Cette année, les Règles du Tribunal ont été révisées, et des changements ont été mis en œuvre pour tenir compte des récentes modifications apportées aux lois habilitantes du Tribunal.

Le Tribunal a établi un nouveau protocole afin d'encadrer les audiences classifiées et a complété la phase de planification en prévision du déménagement de ses bureaux, prévu pour plus tard cette année.

De plus, le Tribunal demeure résolu à fixer les dates des audiences le plus rapidement possible afin d'aider à réduire davantage les retards dans le traitement des dossiers, et à développer un nouveau modèle et une nouvelle approche de rédaction à l'égard de ses décisions. Le Tribunal entamera des démarches pour moderniser ses opérations et examinera la possibilité de permettre aux parties de déposer des documents par voie électronique, et de tenir certaines audiences par vidéoconférence. L'objectif de ces deux initiatives est d'améliorer l'efficacité opérationnelle du Tribunal.

Conseiller du Tribunal à temps plein

Charles S. Sullivan

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M. Charles S. Sullivan a été nommé vice-président et président par intérim du Tribunal le 27 octobre 2017. Avant sa nomination, M. Sullivan a agi à titre de conseiller à temps partiel du Tribunal pendant trois ans.

M. Sullivan occupait auparavant un poste de stratège indépendant dans le domaine des affaires, offrant des conseils en matière d'aviation, d'aérospatiale et de sûreté. Il s'est joint au secteur privé en 2009 à titre de chef de la surveillance de la sécurité opérationnelle du fournisseur des services de navigation aérienne du Canada, à la suite d'une carrière exceptionnelle de 31 ans dans l'Aviation royale canadienne. Avant sa retraite, il a entre autres participé à une mission de 12 mois en Afghanistan à titre de major-général dans des postes de direction clés comme celui de commandant de la composante aérienne de l'OTAN et de chef adjoint des opérations conjointes. Auparavant, M. Sullivan a occupé des postes de cadre supérieur, à titre de directeur général du Développement des capacités au quartier général du ministère de la Défense nationale à Ottawa, et de directeur de la sûreté internationale et conseiller de défense principal au Bureau du Conseil privé du premier ministre du Canada. En outre, M. Sullivan possède une expérience opérationnelle appréciable dans le domaine de l'aviation. En tant que pilote de chasse, il a accumulé plus de 3 500 heures de vol à bord d'avions à réaction et il a participé à des missions opérationnelles au-dessus de l'Europe, du golfe Persique, de la Bosnie, de la Croatie, du Kosovo, de l'Extrême-Arctique canadien et de l'Atlantique Nord.

Conseillers du Tribunal à temps partiel

La liste qui suit est une liste complète des conseillers à temps partiel qui ont été conseillers du Tribunal au cours de l'exercice 2017-2018.

George Ashley

Ottawa (Ontario)

» Nommé conseiller à temps partiel pour un mandat de quatre ans le 29 novembre 2017.

M. George « Ron » Ashley est un retraité du Canadien Pacifique où il occupait un poste de conseiller juridique principal. Auparavant, il avait été conseiller principal à l'Office des transports du Canada. Dans les deux cas, il veillait à assurer la conformité aux lois de règlementation de l'économie qui affectaient les compagnies de chemin de fer opérant au Canada et aux États-Unis. En 2008, une année de transition qui l'a fait passer du secteur public au secteur privé, il a été nommé commissaire auprès de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, un tribunal quasi-judiciaire pour lequel il a présidé des audiences en appel en matière d'immigration. Il a débuté sa carrière au Bureau de la concurrence au moment où le Canada vivait une période de dérèglementation dans les domaines aérien et ferroviaire. M. Ashley possède une vaste expérience des audiences règlementaires, des appels en matière litigieuse et de la rédaction de décisions quasi-judiciaires. Il est diplômé en droit et en administration de l'Université Queen's.

Sandra Attersley

Dartmouth (Nouvelle-Écosse)

» Nommée conseillère à temps partiel pour un mandat de quatre ans le 29 novembre 2017.

Mme Attersley est diplômée du Collège de la Garde côtière canadienne depuis 1981, du Marine Institute depuis 1986, et a également reçu un diplôme de la Dalhousie Law School en 1996. Au cours de sa carrière, Mme Attersley a évolué dans plusieurs domaines de l'industrie maritime, y compris l'opération de navires de la Garde côtière canadienne, la construction et l'architecture navales ainsi que la pratique du droit maritime. Aussi, elle a donné des conférences sur les politiques et l'administration des transports maritimes dans le cadre du programme Masters of Marine Management de l'Université Dalhousie. Comme avocate en droit maritime, sa pratique inclus l'évaluation de dommages maritimes et la détermination de la responsabilité et de la causalité pour les compagnies d'assurance et les propriétaires de navires. Mme Attersley a siégé au conseil d'administration de la Mission to Seafarers, à Halifax, et de la firme Techsploration Inc. Elle est également membre de l'Association canadienne de droit maritime et de l'Institut canadien de génie maritime.

Dr Christopher J. Brooks

Kanata (Ontario)

» Le mandat du Dr Brooks, à titre de conseiller à temps partiel, a été renouvelé le 4 janvier 2018 pour une période de trois ans.

Le Dr Christopher Brooks est médecin, scientifique et inventeur. Il compte 50 ans d'expérience en tant que médecin au sein de la marine, de l'industrie et en exercice privé. Il a complété une spécialisation en médecine du travail au Royal College of Physicians de Londres et a obtenu un diplôme en médecine aéronautique à Farnborough, au Royaume-Uni. Il a occupé une grande variété de postes, notamment médecin à bord d'un sous-marin nucléaire, médecin de l'air, commandant pour la Marine royale canadienne au Stadacona Hospital d'Halifax et médecin-chef du commandement pour l'Aviation royale canadienne et la Marine royale canadienne. Pendant 11 ans, le Dr Brooks a été directeur en recherche et développement pour Survival Systems Ltd., à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, où il a contribué à introduire des systèmes respiratoires d'urgence dans les hélicoptères pour l'industrie canadienne des hydrocarbures extracôtiers. Le Dr Brooks occupe actuellement le poste d'expert-conseil en médecine du travail pour le Bureau de la sécurité des transports du Canada et le ministère de la Défense nationale. Parmi les prix qu'il a reçus, on compte l'Ordre du mérite militaire, la Médaille du jubilé de la Reine et le plus grand prix de distinction de l'Office des normes générales du Canada pour son travail lié aux vêtements de survie et aux gilets de sauvetage. De plus, il a publié plus de 70 livres, rapports et articles sur des questions relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Brad M. Caldwell

Vancouver (Colombie-Britannique)

» Le mandat de Me Caldwell, à titre de conseiller à temps partiel, a été renouvelé le 4 janvier 2018 pour une période de trois ans.

Me Caldwell détient un baccalauréat en droit de la Faculté de droit de l'Université Victoria et un certificat en médiation spécialisée. Il pratique le droit depuis son admission à la Law Society of British Columbia en 1986, tout particulièrement dans le contentieux de la marine et des pêches, dans le droit général des affaires et dans le droit administratif. Avant sa carrière juridique, Me Caldwell avait acquis de l'expérience pratique dans l'industrie de la marine en tant que pêcheur, matelot de pont, plongeur à des fins commerciales et débardeur. Parmi les associations professionnelles dont Me Caldwell fait partie, mentionnons l'Association canadienne de droit maritime, la Law Society of British Columbia et la Marine Insurance Association of British Columbia.

Mark S. Conrad

Winnipeg (Manitoba)

» Nommé conseiller à temps partiel pour un mandat de quatre ans le 29 novembre 2017.

M. Conrad a pris sa retraite après une carrière de 30 ans à Transports Canada. Avec le Groupe Aéroports, il a œuvré dans la division du développement aéroportuaire et commercial ainsi qu'aux opérations aéroportuaires. Il a aussi occupé divers postes relatifs aux politiques et aux ressources humaines avant de devenir directeur exécutif, responsable de la sécurité ferroviaire et du transport des marchandises dangereuses dans la région des Prairies et du Nord. M. Conrad est un fervent partisan de l'utilisation de l'analytique dans toutes les affaires axées sur la sécurité, et il a favorisé l'utilisation accrue des données de sécurité au sein de sa région afin d'orienter les programmes d'inspection des rails. M. Conrad est titulaire d'une maîtrise en administration des affaires de l'Université du Manitoba et d'un certificat en gestion stratégique des agences règlementaires de l'Université Harvard.

Dr Robert Cronin

Courtenay (Colombie-Britannique)

» Nommé conseiller à temps partiel pour un mandat de quatre ans le 29 novembre 2017.

Le Dr Cronin a obtenu un diplôme en médecine de l'Université Queen's en 1970 et une certification en médecine familiale de l'Université McMaster en 1973. Il est un médecin de famille à la retraite qui a pratiqué dans divers régions, y compris Flin Flon et Winnipeg, au Manitoba, et Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest. Il a également travaillé pendant cinq ans pour l'unité médicale du Nord à l'Université du Manitoba comme médecin itinérant dans des collectivités isolées des Premières Nations du Nord du Manitoba. Son expérience de l'aviation est variée. Il a été médecin-examinateur de l'aviation civile pendant plusieurs années, agent médical de l'aviation à Transports Canada durant 3 ans, et médecin de la réserve aérienne auprès de la 17e Escadre Winnipeg pendant 12 ans. Au cours de cette période, il a œuvré comme médecin de l'air avec le 435e Escadron dans des appareils Hercules dans le cadre de missions de recherche et sauvetage, de vols d'entraînement, de missions de transport, d'évacuation médicale, et de ravitaillement en vol. Il a également participé à de nombreux vols avec le 402e Escadron de la ville de Winnipeg, dans le cadre de vols d'entraînement de l'école de navigation aérienne à bord d'appareils Dash. Le Dr Cronin possède une licence de pilote privé et compte environ 850 heures de vol en tant que commandant de bord, dont la plupart ont été effectuées dans les territoires du Nord-Ouest, alors qu'il visitait les communautés autochtones pour donner des cliniques médicales.

Dr Vern Davis

Victoria (Colombie-Britannique)

» Nommé conseiller à temps partiel pour un mandat de quatre ans le 29 novembre 2017.

Le Dr Davis a obtenu son doctorat en médecine de l'Université de Calgary, en 1981. Avant de fréquenter l'école de médecine, il a été diplômé du Collège militaire royal et servi quatre ans en mer auprès de la Marine royale canadienne comme chef de quart à la passerelle, navigateur, et officier des communications et de la guerre électronique sur un destroyer. Après son internat et une année de chirurgie générale en résidence, le Dr Davis a servi en tant que médecin de l'air dans l'Aviation royale canadienne à la BFC de Cold Lake. Il a ensuite pratiqué la médecine familiale à Victoria, en Colombie-Britannique. Après sept ans de pratique privée, le Dr Davis a obtenu un poste au gouvernement fédéral, à Toronto, comme médecin-examinateur de l'aviation civile. À ce jour, il a participé à plus de vingt-cinq enquêtes du Bureau de la sécurité des transports sur des accidents d'avion mortels, y compris celle de l'accident du vol 111 de la Swiss Air, et a obtenu un diplôme en médecine aéronautique de l'Université d'Otago en Nouvelle-Zélande. En 2002, le Dr Davis a terminé sa maîtrise ès sciences (appliquées) en santé au travail à l'Université McGill. Il a ensuite travaillé en médecine du travail en tant que médecin du travail, gestionnaire de la santé et médecin en chef pour Alcan et Rio Tinto Alcan. Plus récemment, le Dr Davis a été consultant médical pour le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique, fournissant une expertise médicale à la direction des vérifications et des enquêtes.

Caroline Desbiens

Sainte-Foy (Québec)

» Le mandat de Me Desbiens, à titre de conseillère à temps partiel, a été renouvelé le 18 juin 2015 pour une période de trois ans.

Avocate depuis 1988, elle œuvre principalement dans les domaines du droit aérien, maritime et commercial. Détentrice d'un baccalauréat en droit de l'Université Laval depuis 1987 et d'un diplôme de droit international et de droit comparé de l'University of San Diego depuis 1988, Me Desbiens a obtenu une maîtrise en droit aérien et spatial de l'Université McGill en 1993. Membre du Barreau du Québec, MeDesbiens est également membre de l'Association du Barreau canadien, de l'Association québécoise des transporteurs aériens, de l'Association de l'Institut de droit aérien et spatial, de l'Association canadienne de droit maritime et de la Chambre de commerce de Québec.

Gary Drouin

Chelsea (Québec)

» Le mandat de M. Drouin, à titre de conseiller à temps partiel, a été renouvelé le 22 novembre 2017 pour une période de trois ans.

M. Drouin possède plus de 30 ans d'expérience en gestion et en administration dont 25 ans dans le secteur du transport ferroviaire à Transports Canada. Il a également agi en tant que consultant sur les questions de sûreté du fret aérien pour le ministère. M. Drouin s'est employé à promouvoir la sécurité aux passages à niveau et la prévention des intrusions dans le cadre du programme d'éducation et de sensibilisation Direction 2006. Ses habiletés à faciliter l'établissement de partenariats, à partager des connaissances et à favoriser la collaboration dans le cadre de projets ont contribué à faire reconnaître le Canada en tant que chef de file mondial dans le domaine de la sécurité ferroviaire. M. Drouin a reçu plusieurs prix d'excellence, notamment celui de l'Association du transport écolier du Québec pour son travail sur la sécurité du transport scolaire, un prix d'excellence de la fonction publique canadienne (2003), un prix du président des États-Unis (1998) et plusieurs autres. Il a été membre de nombreuses organisations, incluant la Fédération canadienne des municipalités et l'Association canadienne des chefs de police.

Capt. James R. Ewart

Gabriola (Colombie-Britannique)

» Nommé conseiller à temps partiel pour un mandat de quatre ans le 29 novembre 2017.

Le capitaine Ewart est l'expert conseil principal en matière maritime pour la firme SILA Management Services Inc., une entreprise dont le siège est au Nunavut. Il occupe ce poste depuis 2014. Ses responsabilités incluent la fourniture d'un soutien maritime relatif aux infrastructures portuaires, de conseils sur la navigation dans les glaces, de services de rédaction technique et de conseils sur la navigation en mer à des clients nordiques. Avant de se joindre à l'équipe de SILA, il a assuré le commandement de brise-glaces, de patrouilles d'application de la loi, de bâtiments de recherche et sauvetage et de navires scientifiques au cours d'une carrière de 38 ans dans la Garde côtière canadienne. M. Ewart est un capitaine au long cours et membre actif du conseil national des Master Mariners of Canada. Il possède une expérience significative dans un large éventail d'évaluation de programmes, de révision législative, d'élaboration de programmes d'études maritimes, en plus d'avoir enseigné en salle de classe. Il est diplômé du Collège de la Garde côtière canadienne et a été chargé de cours à temps partiel au Centre for Marine Training and Research du Collège Georgian.

Mark A.M. Gauthier

Gatineau (Québec)

» Le mandat de Me Gauthier, à titre de conseiller à temps partiel, a été renouvelé le 15 février 2018 pour une période de trois ans.

Me Gauthier a obtenu, en 1972, un baccalauréat en droit à la Faculté de Common Law de l'Université d'Ottawa et il est membre du Barreau du Haut-Canada depuis 1974. Il est demeuré un généraliste, de son admission au Barreau jusqu'à ce qu'il commence à travailler pour Justice Canada en 1982. Me Gauthier a pratiqué le droit maritime dans l'équipe des services juridiques de Transports Canada comme avocat et comme avocat principal, de 1982 à 2005; par la suite, il a été avocat général au Secrétariat du droit maritime jusqu'à sa retraite en juin 2011. Au cours de sa carrière, il a offert des services juridiques généraux au secteur maritime de Transports Canada; plus particulièrement, il a été responsable de l'élaboration d'importantes initiatives législatives et réglementaires dans le domaine de la marine, comme la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Loi sur la responsabilité en matière maritime. Me Gauthier a aussi représenté le Canada pendant de nombreuses années comme chef de délégation au sein du comité juridique de l'Organisation maritime internationale et comme chef suppléant de délégation au Fonds international d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Lorsqu'il occupait ces postes, il a participé à la négociation et à l'adoption de plusieurs traités maritimes internationaux, et bon nombre d'entre eux ont par la suite été incorporés au droit canadien. Me Gauthier est membre du Barreau du Haut Canada, membre honoraire à vie de l'Association canadienne de droit maritime et membre titulaire du Comité maritime international.

Dr Trevor Allan Gillmore

Kleinburg (Ontario)

» Le mandat du Dr Gillmore, à titre de conseiller à temps partiel, a été renouvelé le 14 juin 2017 pour une période de huit mois.

Le Dr Gillmore est titulaire d'un doctorat en médecine de l'Université McMaster. En 2008, il a reçu une bourse de recherche en médecine du travail et a obtenu une maîtrise en médecine aéronautique de l'Université d'Otago, en Nouvelle-Zélande. Il est actuellement coroner provincial pour l'Ontario. Il est aussi médecin de l'air et pilote à Air Canada, ainsi que médecin en soutien médical pour le Bureau de la sécurité des transports du Canada. Il a été auparavant médecin de salles d'urgence dans trois hôpitaux de la région du Grand Toronto. Il possède une vaste expérience dans le domaine médico-légal, notamment sur le plan de la formation, et est membre de comités et d'associations, dont l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario et l'Association de médecine aéronautique et spatiale du Canada.

David G. Henley

Halifax (Nouvelle-Écosse)

» Le mandat de Me Henley, à titre de conseiller à temps partiel, a été renouvelé le 30 octobre 2014 pour une période de trois ans.

Me Henley est vice-président et avocat général pour la Irving Shipbuilding Inc. Avant de se joindre à la Irving Shipbuilding, il était un associé au Cabinet juridique Stewart McKelvey à sa filiale d'Halifax pendant 14 ans. Il est diplômé de l'Université du Nouveau-Brunswick (baccalauréat en administration des affaires en 1989, et baccalauréat en droit en 2000). Il détient également une maîtrise en droit maritime et environnemental de la Dalhousie University qu'il a obtenu en 2003. Après une carrière dans l'armée en tant qu'officier d'artillerie, MeHenley a été admis au Barreau de la Nouvelle-Écosse en 2001. Il a pris sa retraite à titre de brigadier-général dans la réserve de l'armée canadienne en 2015, après 30 années de service. Après son retour d'Afghanistan en 2010, les États-Unis lui ont accordé la Bronze Star Medal (médaille de l'étoile de bronze) et il a été investi membre de l'Ordre du mérite militaire par la Gouverneure générale. Me Henley est ex-président du Marine Practice Group de Stewart McKelvey ainsi que de la sous-section du droit de l'environnement de l'Association du Barreau canadien division de la Nouvelle-Écosse. Il a rédigé, présenté et publié des articles sur des sujets variés ayant trait à la marine et à l'environnement. Me Henley est associé de la Marine Environmental Law Institute et membre de la faculté à temps partiel à la Schulich School of Law où il a enseigné le droit de la pêche entre 2004 et 2015.

Raymon J. Kaduck

Ottawa (Ontario)

» Nommé conseiller à temps partiel pour un mandat de quatre ans le 29 novembre 2017.

M. Kaduck est président d'Aeronavigatsia Consulting Inc., une firme spécialisée dans l'économie des transports, les politiques de règlementation et le commerce international. De 2007 à 2016, il fut membre de l'Office des transports du Canada où il a tranché des litiges de nature économique dans les domaines aérien, ferroviaire et maritime. Il compte aussi une dizaine d'années d'expérience dans les opérations aériennes dans le Grand Nord, alors qu'il y a œuvré pour Transports Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. M. Kaduck est membre du comité consultatif du Centre for Air Transport in Remoter Regions de l'Université de Cranfield, et du Hellenic Aviation Society's Journal of Air Transport Studies. Il est également membre honoraire du Brazilian Institute of Strategic Studies and Public Policies in Air Transport. M. Kaduck possède une maîtrise en administration des affaires de la Richard Ivey School of Business et une maîtrise en économie politique internationale de la Norman Paterson School of International Affairs.

Sarah M. Kirby

Halifax (Nouvelle-Écosse)

» Le mandat de Me Kirby, à titre de conseillère à temps partiel, a été renouvelé le 15 février 2018 pour une période de trois ans.

Conseillère à temps partiel du Tribunal d'appel des transports du Canada depuis 2012, Sarah Kirby a été reçue à la Nova Scotia Barristers' Society en 2000 à titre d'avocate. De 2000 à 2011, elle a exercé le droit en tant qu'avocate plaidante (litiges civils) en pratique privée en Nouvelle-Écosse, surtout dans le secteur du transport maritime, et elle a comparu devant la Cour fédérale du Canada, la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse et la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse. De 2011 à 2015, elle a assumé les fonctions de vice-doyenne à la Schulich School of Law de l'Université Dalhousie, et depuis 2012, elle agit comme arbitre à temps partiel à la Cour des petites créances de la Nouvelle-Écosse. Me Kirby est maintenant procureure de la Couronne au Service des poursuites pénales de la Nouvelle-Écosse. Elle a été membre active de l'Association canadienne de droit maritime, de l'Association internationale des femmes de l'entreprise et du commerce maritime, et de l'Eastern Admiralty Law Association. Enfin, elle est actuellement membre du Comité d'accréditation et du Sous-comité d'examen interne de la Nova Scotia Barristers' Society, de même que membre du Comité régional consultatif de l'Advocates' Society Nova Scotia.

Herbert Lee

Richmond (Colombie-Britannique)

» Le mandat de M. Lee, à titre de conseiller à temps partiel, a été renouvelé le 30 octobre 2014 pour une période de trois ans.

M.  Lee est directeur général de LTA Holidays (Canada) Ltd., une agence de voyages membre de l'IATA installée à Vancouver. Il est aussi pilote privé et gestionnaire de voyage certifié. M. Lee est membre de la Chambre de commerce de Richmond, du Hong Kong Aviation Club, du comité consultatif sur le multiculturalisme de la Gendarmerie royale du Canada à Richmond et du comité consultatif de l'organisme Consumer Protection de la Colombie-Britannique. M. Lee a déjà été membre (bénévole) des équipages de la Royal Hong Kong Auxiliary Air Force et ex-directeur adjoint des Hong Kong Air Terminal Services Ltd. pour l'aéroport Kai Tak de Hong Kong. Il a fait ses études à l'Université Simon Fraser, à la Hong Kong Polytechnic University et à la Royal Navy School du Royaume-Uni.

J. Ed Macdonald

New Glasgow (Nouvelle-Écosse)

» Le mandat de M. Macdonald, à titre de conseiller à temps partiel, a été renouvelé le 21 février 2018 pour une période de trois ans.

M. Macdonald est un pilote de ligne commerciale à la retraite. Ses 31 ans d'expérience comme employé au sein de plusieurs compagnies aériennes importantes reflètent l'excellence de son rendement, de sa fiabilité et de son engagement. Il a pris sa retraite en tant que commandant de bord pour Air Canada, après avoir effectué des vols intérieurs et internationaux aux commandes de divers types avions de passagers. Il a accumulé 18 000 heures de vol au cours de sa carrière, ce qui exigeait un haut niveau de compétences techniques ainsi que d'excellentes aptitudes à développer un esprit d'équipe et à exercer du leadership. M. Macdonald est natif de New Glasgow, en Nouvelle-Écosse, et diplômé du Rothesay Collegiate, au Nouveau-Brunswick. Il habite actuellement dans le comté de Pictou et est un bénévole actif dans sa communauté.

Tracy Medve

Kelowna (Colombie-Britannique)

» Le mandat de Me Medve, à titre de conseillère à temps partiel, a été renouvelé le 6 février 2018 pour une période de trois ans.

Mme Medve est présidente de KF Aerospace depuis 2013, et occupait auparavant le poste de présidente de la Canadian North Airlines. Depuis 1985, elle a occupé différents postes de cadre supérieur dans le domaine du transport aérien auprès de Norcanair, Time Air et Canadian Regional Airlines. Avant de se joindre à Canadian North en 2007, Mme Medve a cofondé C.T. AeroProjects à Calgary, un cabinet-conseil œuvrant dans la gestion des ressources en transport aérien. Avocate de formation, elle a également obtenu, en 2009, une maîtrise en administration des affaires spécialisée en aéronautique mondiale de l'École de gestion John-Molson de l'Université Concordia. Mme Medve est la présidente sortante de l'Association du transport aérien du Canada, et la première canadienne à en obtenir le titre de membre honoraire à vie. Elle est actuellement membre du conseil d'administration de l'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité, et membre du conseil consultatif de la collectivité d'Okanagan de l'Université de la Colombie-Britannique. Mme Medve a aussi été conseillère du Tribunal d'appel des transports du Canada de 2003 à 2006.

Arnold Marvin Olson

Langley (Colombie-Britannique)

» Le mandat de M. Olson, à titre de conseiller à temps partiel, a été renouvelé le 15 février 2018 pour une période de trois ans.

M. Olson, commandant de bord à la retraite, a piloté des aéronefs pendant 32 ans et, au moment de son départ à la retraite, il était pilote vérificateur agréé pour les Boeing 767; il travaillait à Vancouver et exerçait ses activités sur des routes internationales. Il avait auparavant occupé des postes de cadre comme pilote vérificateur principal pour les Embraer 170/190, commandant instructeur pour les Airbus 320 et animateur en gestion dans le poste de pilotage, où il donnait des cours sur le jugement des pilotes. Diplômé de l'Université Simon Fraser (B. Sc.), M. Olson a suivi divers cours donnés dans l'industrie : facteurs humains en aviation, gestion des programmes de sécurité en aviation et résolution des conflits en milieu de travail. Il a été administrateur du Trinity Western University Institute of Aviation. Il est à l'origine de la création du registre de donneurs non apparentés de moelle osseuse pour les pilotes d'Air Canada. Il a reçu un prix Honneur à nos bienfaiteurs de la Société canadienne du sang et le Prix d'excellence d'Air Canada. Il a fondé et présidé l'initiative Langley Relay for Life de la Société canadienne du cancer. Il a été président du comité organisateur des jeux d'été paralympiques de la Colombie-Britannique en 2013 et trésorier de la Hope International Development Agency.

James R. Parsons

St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)

» Le mandat de M. Parsons, à titre de conseiller à temps partiel, a été renouvelé le 9 novembre 2017 pour une période de trois ans.

M. Parsons est directeur, coordonnateur et chargé de cours au Fisheries and Marine Institute de l'Université Memorial, des fonctions qu'il occupe depuis 1997. Il a été responsable de la conception et de la livraison d'un pétrolier, d'unités flottantes de production, de stockage et de déchargement, d'une unité mobile de forage en mer, et de programmes de formation et de sensibilisation à la réglementation maritime à l'intention des clients engagés dans les projets Hibernia et Terra Nova. Auparavant, M. Parsons a été consultant maritime chez Bateman Chapman (Canada) Ltd, et il a été propriétaire d'OTI Canada Group, une entreprise spécialisée dans les levés marins, l'inspection des marchandises, la sécurité, et le contrôle de la pollution. Il est actuellement propriétaire d'une firme de consultants, Global Marine Solutions. Capitaine au long cours, il possède une solide expérience de la navigation dans les eaux de l'Arctique canadien. Il détient de nombreux diplômes, notamment un doctorat en transport maritime et en économie de l'Université de Plymouth en Angleterre et un baccalauréat en études maritimes de l'Université Memorial.

Jacqueline Penney

St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)

» Nommée conseillère à temps partiel pour un mandat de quatre ans le 29 novembre 2017.

Mme Jacqueline Penney a obtenu un baccalauréat en droit de la Dalhousie Law School en 1993. Elle est membre en exercice de la Law Society of Newfoundland and Labrador, et de la Nova Scotia Barristers' Society. Mme Penney possède une vaste expérience juridique dans l'industrie du transport maritime. Depuis juin 2009, elle est conseillère juridique de la Marine Atlantique Inc., y pratiquant principalement le droit maritime, le droit corporatif et commercial, le droit du travail et le droit des assurances. Elle possède une expérience considérable de la plaidoirie devant des cours, des tribunaux administratifs et des régies de toute sorte, et elle a siégé à différents conseils, commissions et tribunaux administratifs, tant au niveau provincial que fédéral. Avant mai 2009, Mme Penney était associée chez McInnes Cooper à St. John's (Terre-Neuve). En 2013, elle a été nommée à la Newfoundland and Labrador Labour Relations Board comme représentante des employeurs et continue de siéger à ce conseil. De janvier 2015 à décembre 2017, Mme Penney était la présidente de la Newfoundland and Labrador Legal Aid Commission.

Dr Robert Perlman

Montréal (Québec)

» Le mandate de Dr Perlman, à titre de conseiller à temps partiel, a été renouvelé le 4 janvier 2018 pour une période de trois ans.

Le Dr Perlman est diplômé en psychologie et en médecine de l'Université McGill. Il est certifié en médecine familiale et est un Fellow du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC). Il a obtenu sa certification en médecine aéronautique du King's College de Londres, au Royaume-Uni, et il est agréé en France pour effectuer l'examen médical de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) pour les pilotes, membres d'équipage et contrôleurs aériens. Il est actuellement président-directeur général de Mediservice, une clinique qu'il a fondée en 1984 et qui fournit aux pilotes commerciaux et aux contrôleurs aériens du Canada, des États-Unis, du Royaume‑Uni et de l'Europe des examens médicaux en vue de l'obtention ou du renouvellement de leur licence. Le Dr Perlman est également médecin traitant et professeur agrégé en médecine familiale à l'Hôpital général juif de Montréal.

Alex Phillips

Edmonton (Alberta)

» Le mandat de M. Phillips, à titre de conseiller à temps partiel, a été renouvelé le 21 juin 2017 pour une période de huit mois.

M. Phillips est un avocat basé à Edmonton, en Alberta, qui possède plus de 25 ans d'expérience dans la prestation de conseils juridiques et stratégiques liés aux questions des réseaux de transport, notamment en matière de déréglementation, de licences d'aviation, de compétitivité commerciale liée aux marchés d'exportation, et de réglementation en matière de sécurité des transports. Il est également un ancien directeur des stratégies réglementaires à l'ATCO Electric où il a fourni des conseils juridiques et stratégiques sur les activités des agences réglementaires d'Alberta et la législation applicable afin d'aider à développer le réseau de transport d'électricité d'Alberta en toute sécurité et efficacité. M. Phillips détient entre autres un baccalauréat en droit de l'Université du Manitoba, une maîtrise en droit aérien international et en dérèglementation de la London School of Economics, et un doctorat en science juridique en droits d'accès concurrentiel au réseau de l'Université Bond en Australie.

Franco Pietracupa

Dollard-des-Ormeaux (Québec)

» Le mandat à temps partiel de M. Pietracupa a été renouvelé pour une période de trois ans le 6 février 2018.

M. Pietracupa a obtenu son diplôme d'études collégiales en cours de pilotage d'aéronef en 1997. Il a travaillé pour diverses entreprises en aviation, y compris le CESPA Flight College et a été instructeur de classe 1 / instructeur en chef des vols pour différentes organisations de 1997 à 2000. Grâce à sa vaste expérience comme instructeur de vol et exploitant, il a été nommé examinateur de tests en vol à Transports Canada. Depuis avril 2011, M. Pietracupa est pilote en chef, division des pilotes pour la clientèle d'affaires chez Bombardier Aéronautique à Montréal.

Dr George E. Pugh

Vancouver (Colombie-Britannique)

» Le mandat du Dr Pugh, à titre de conseiller à temps partiel, a été renouvelé le 28 novembre 2017 pour une période de trois ans.

Le Dr Pugh est consultant en médecine d'urgence et urgentologue à la Providence Healthcare Society de Vancouver depuis 1994. Il a travaillé au Mount St. Joseph Hospital à Vancouver, où il a occupé divers postes, y compris ceux de directeur de l'urgence, chef du département de médecine familiale et urgentologue. Le Dr Pugh est membre du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, de l'Association médicale canadienne, de la British Columbia Medical Association, de l'Association canadienne des médecins d'urgence et du Collège des médecins de famille du Canada. Parmi ses centres d'intérêt et ses réalisations, notons l'aviation (pilote d'aéronefs commerciaux à voilure fixe et à voilure tournante), le transport maritime (médecin à bord de navires de croisière) et le transport terrestre.

Suzanne Racine

Kirkland (Québec)

» Le mandat à temps partiel de Me Racine a été renouvelé pour une période d'un an le 13 décembre 2016.

Me Racine, avocate depuis 1980, détient une licence en droit civil de l'Université d'Ottawa (1979), une formation de médiatrice (1992) et une maîtrise en droit aérien et spatial de l'Université McGill (1987). Elle a été directrice aux Affaires réglementaires et gouvernementales d'Air Transat et a agi à titre de consultante dans des dossiers reliés au domaine du voyage et du transport aérien. Me Racine est membre du Barreau du Québec et de l'Association de l'Institut de droit aérien et spatial.

Michael J. Regimbal

Beaconsfield (Québec)

» Nommé conseiller à temps partiel pour un mandat de quatre ans le 29 novembre 2017.

M. Regimbal est un expert conseil en transport qui possède de vastes connaissances dans les domaines stratégique, règlementaire, opérationnel et des enquêtes. Il a œuvré dans les secteurs public et privé et possède de l'expérience sur le plan international. Récemment, il a terminé son mandat comme directeur national d'Opération Gareautrain Canada, et on lui a remis le Chief's Certificate of Commendation en 2016. Il est diplômé de l'Université McGill et du programme Executive and Strategic Leadership des HEC Paris. M. Regimbal a été président du Conseil consultatif sur la recherche ferroviaire, et le représentant de l'industrie auprès du groupe de travail sur les questions de proximité et des opérations de la Loi sur la sécurité ferroviaire, de Transports Canada.

Stephen Rogers

Vancouver (Colombie-Britannique)

» Le mandat à temps partiel de M. Rogers a été renouvelé pour une période d'un an le 30 janvier 2017.

M. Rogers a été député à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique pendant 16 ans. Il a été ministre de plusieurs portefeuilles, y compris du ministère des Transports et de la Voirie, ainsi que président et vice-président de l'Assemblée législative. Il a commencé sa carrière en tant que pilote dans l'Aviation royale du Canada et a piloté des avions commerciaux pour Air Canada avant et après sa carrière en politique.

Laura Safran

Calgary (Alberta)

» Le mandat à temps partiel de Me Safran a été renouvelé pour une période de trois ans le 12 mars 2018.

Me Safran, c.r., est associée principale au sein du cabinet d'avocats Davis s.e.n.c.r.l. de Calgary qui se spécialise en droit des sociétés et en droit commercial, ainsi qu'en matière de propriété intellectuelle et de technologie. Elle dirige également le groupe d'exercice national du droit de l'aviation et codirige le groupe d'exercice du droit de l'éducation de Davis s.e.n.c.r.l. De 1996 à 2010, Me Safran a été associée chez Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. Elle a aussi occupé des postes de direction tels que vice-présidente des affaires juridiques et du secrétariat général des Lignes aériennes Canadien International de 1989 à 1995. Me Safran est membre de la Law Society of Alberta et de la Law Society of British Columbia. Elle est titulaire d'un LL.M. (doctorat en jurisprudence) de l'Université Columbia, d'un LL.M. de la London School of Economics, d'un LL.B. du Osgoode Hall de l'Université York, ainsi que d'un baccalauréat ès arts avec distinction de l'Université de l'Alberta. En 2004, Me Safran a été reconnue comme l'une des femmes les plus influentes du Canada selon le Globe and Mail et, en 2009, comme l'une des grandes avocates du Canada selon le répertoire juridique canadien Lexpert.

Dr John M. Sehmer

Vancouver (Colombie-Britannique)

» Le mandat à temps partiel du Dr Sehmer a été renouvelé pour une période de huit mois le 4 mai 2017.

Le Dr Sehmer est professeur adjoint d'enseignement clinique au Département de médecine familiale de l'école de médecine de l'Université de la Colombie-Britannique, dirige son propre cabinet de médecine générale, se spécialise en médecine du travail et est membre du personnel du Vancouver General Hospital. Il possède aussi une vaste expérience à titre de médecin-examinateur agréé dans les secteurs maritime et aérien (pilotes). De plus, le Dr Sehmer est conseiller médical pour la Great-West et Desjardins. Il est en outre expert-conseil en médecine du travail pour des sociétés comme la Banque CIBC, Petro-Canada – Suncor et Chevron, et il agit comme coprésident du WorkSafeBC Liaison Committee de la British Columbia Medical Association. Le Dr Sehmer a publié de nombreux articles dans le Journal de l'Association médicale canadienne et dans d'autres revues, et il est membre de la Commission canadienne de la médecine du travail.

Dr Peter Seviour

St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)

» Nommé conseiller à temps partiel pour un mandat de quatre ans le 29 novembre 2017.

Le Dr Seviour a gradué de l'Université Memorial de Terre-Neuve en 1992 avec un doctorat en médecine, et fait sa résidence en médecine familiale à l'Université McGill de 1992 à 1994. En 2001, il a reçu son certificat de spécialiste de l'American College of Family Practice. Le Dr Seviour pratique la médecine familiale depuis 1994 et a un intérêt particulier pour la médecine du travail. Il est également médecin-examinateur pour Transports Canada, effectuant des examens médicaux pour les gens de mer et les plongeurs commerciaux. Il a aussi participé à des examens médicaux pour conducteurs automobile et à des examens indépendants auprès de patients blessés dans un accident de la route. Le Dr Seviour a d'autres activités professionnelles; médecin désigné par la GRC, médecin de plongée, médecin-examinateur dans le domaine des assurances, directeur médical pour les aidants, et il a réalisé des examens médicaux préalables à l'emploi (mines et exploitation en mer). Le Dr Seviour a également été membre du conseil d'administration de l'Ordre des médecins et chirurgiens de Terre-Neuve-et-Labrador.

Dr Abdo Shabah

Montréal (Québec)

» Le mandat du Dr Shabah, à titre de conseiller à temps partiel, a été renouvelé le 28 mars 2017 pour une période de huit mois.

Le Dr Shabah a obtenu un doctorat en médecine de l'Université de Montréal, en 2002, puis de médecine familiale du même établissement en 2005. De 2005 à 2008, le Dr Shabah a exercé la médecine à Kuujjuaq, au Québec, tout en complétant une maîtrise en administration de la santé. Il a également terminé une spécialisation en santé publique et en médecine préventive en 2010 à l'université de Montréal, et complété avec succès une maitrise en administration des affaires (MBA) des universités McGill et HEC Montréal. Par ailleurs, il a reçu la médaille d'excellence du gouverneur général en 1995. Le Dr Shabah travaille actuellement à l'Hôpital Enfant-Jésus de Québec en médecine d'urgence et en évacuation médicale aérienne. Il pratique aussi la médecine d'urgence au CSSS du Cœur de l'Île, et dirige en tant que directeur des services professionnels et des affaires médicales au CSSS de la Pointe-de-l'Île à Montréal. Le Dr Shabah continue à participer régulièrement à des missions humanitaires, et il a été déployé à plusieurs occasions afin de se joindre aux efforts humanitaires en Haïti.

Yves Villemaire

Stittsville (Ontario)

» Le mandat à temps partiel de M. Villemaire a été renouvelé pour une période de trois ans le 14 janvier 2018.

M. Villemaire est diplômé du Collège de la Garde côtière canadienne. Au début de sa carrière, il était officier de navire et il a occupé plusieurs postes à travers le pays à bord de navires et à terre. Il détient un diplôme de capacité en commandement de la Garde côtière canadienne et une maîtrise en administration des affaires de l'Université Queen's. M. Villemaire a pris sa retraite de la Garde côtière canadienne en 2007 où il a occupé différents postes y compris ceux de directeur général de la flotte, directeur général des services maritimes et de directeur exécutif du Collège de la Garde côtière canadienne à Sydney (Nouvelle-Écosse). Avant d'occuper ces postes, il a été, pendant deux ans, directeur général, Ressources humaines, Ministère des Pêches et des Océans, et, pendant une période de trois ans, directeur, Bureau de résolution précoce des différends, un service mis en œuvre pour le sous-ministre. M. Villemaire est présentement consultant en gestion à temps partiel.

Dr Brian Wagg

Tiny (Ontario)

» Nommé conseiller à temps partiel pour un mandat de quatre ans le 29 novembre 2017.

Le Dr Wagg a obtenu son doctorat en médecine de l'Université d'Ottawa en 1976, puis a entrepris une pratique générale incluant une pratique en cabinet, et de soins obstétricaux et d'urgence à l'hôpital général de Brockville en 1978. Il s'est impliqué dans l'administration de l'hôpital en occupant le poste de chef dans différents départements, et a été président du personnel médical pour la durée d'un mandat. Il a été actif dans la mise en place d'un programme régional de soins palliatifs en 1989 et a été le directeur médical du programme Brockville and District Hospice and Palliative Care de 2005 jusqu'à sa retraite en 2012. Le Dr Wagg est titulaire d'un certificat du Collège des médecins de famille du Canada (1983) et a été désigné pour le titre de Fellow du Collège en 2003. Il a été médecin-examinateur de l'aviation civile pour la région de l'est de l'Ontario de 1983 à 2012. Par la suite, il a travaillé comme médecin suppléant dans diverses régions de l'Ontario et du Nunavut et agi présentement à titre de médecin hospitaliste à temps partiel à l'hôpital général de Georgian Bay. Le Dr Wagg détient une licence de pilote privé depuis 1997 et a accumulé plus de 500 heures de vol en tant que commandant de bord.

Dr Richard Zabrodski

Calgary (Alberta)

» Nommé conseiller à temps partiel pour un mandat de quatre ans le 29 novembre 2017.

Le Dr Zabrodski compte plus de 35 ans d'expérience dans divers domaines de la médecine, y compris l'évaluation de la condition physique professionnelle, et des conditions de déficience et d'invalidité. Il est professeur adjoint d'enseignement clinique dans les départements des sciences de la santé communautaire et de médecine familiale à l'University of Calgary's Cummings School of Medicine. Il est membre de l'Association canadienne de la médecine du travail et de l'environnement et de la Commission canadienne de la médecine du travail. Le Dr Zabrodski a offert ses services de consultant dans les secteurs de l'aviation d'affaires et de l'application de la loi pendant 25 ans, et a été médecin-examinateur de l'aviation civile pendant plus de 30 ans. En 1982, il a obtenu sa certification en médecine familiale, et l'année suivante, il recevait un certificat de compétence spéciale en médecine d'urgence, tous deux du Collège des médecins de famille du Canada. En 1997, il a reçu sa certification en médecine du travail de la Commission canadienne de la médecine du travail. En 2014, il a complété le programme de médecine d'assurance et d'expertise de l'Université de Montréal. Le Dr. Zabrodski est Fellow de l'International Academy of Independent Medical Evaluators. Il a agi comme président du tribunal d'examen des plaintes pour le College of Physicians and Surgeons of Alberta. Il a possédé une qualification de vol aux instruments et une autre d'instructeur au pilotage, a agi comme chef-instructeur de vol et pilote de planeur, et reçu l'insigne d'or à deux diamants de la FAI (Fédération Aéronautique Internationale). Il possède aussi une expérience du secteur maritime, ayant travaillé à bord de navires de recherche sur les Grands Lacs pendant ses études universitaires en biologie. Le Dr Zabrodski continue à exercer à temps partiel en Alberta en tant que spécialiste en médecine familiale, et conserve un intérêt particulier pour la médecine du travail.

Les conseillers suivants ont été nommés vers la fin de l'exercice 2017-2018 et recevront leur formation en 2018-2019.

Blaine Beaven

Saskatoon (Saskatchewan)

» Nommé conseiller à temps partiel pour un mandat de quatre ans le 26 mars 2018.

Fazal Bhimji

Delta (Colombie-Britannique)

» Nommé conseiller à temps partiel pour un mandat de quatre ans le 26 mars 2018.

Bill Cottick

Victoria (Colombie-Britannique)

» Nommé conseiller à temps partiel pour un mandat de quatre ans le 21 février 2018.

Yves Duguay

Montréal (Québec)

» Nommé conseiller à temps partiel pour un mandat de quatre ans le 12 mars 2018.

John Gradek

Montréal (Québec)

» Nommé conseiller à temps partiel pour un mandat de quatre ans le 12 mars 2018.

Elizabeth Hak

Calgary (Alberta)

» Nommée conseillère à temps partiel pour un mandat de quatre ans le 21 février 2018.

C. Michael Keefe

Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador)

» Le mandat à temps partiel de M. Keefe a été renouvelé pour une période de trois ans le 26 mars 2018.

David Merrigan

Hammonds Plains (Nouvelle-Écosse)

» Nommé conseiller à temps partiel pour un mandat de quatre ans le 26 mars 2018.

Terry Robbins

Bedford (Nouvelle-Écosse)

» Nommé conseiller à temps partiel pour un mandat de quatre ans le 12 mars 2018.

Patrick Vermette

Kingston (Ontario)

» Nommé conseiller à temps partiel pour un mandat de quatre ans le 12 mars 2018.

Deborah Warren

Surrey (Colombie-Britannique)

» Nommée conseillère à temps partiel pour un mandat de quatre ans le 6 février 2018.

Andy Wilson

Ottawa (Ontario)

» Nommé conseiller à temps partiel pour un mandat de quatre ans le 12 mars 2018.

Ressources

Données statistiques

Les pages suivantes contiennent des tableaux de données fondées sur les nouvelles requêtes que le Tribunal a reçues au cours de l'exercice 2017-2018 et sur les dossiers reportés de l'exercice 2016-2017.

Les tableaux sont présentés selon divers intérêts et catégories :

• Nombre total de dossiers par catégorie et par secteur
• Nombre total de dossiers par région
• Audiences par catégorie et par secteur
• Audiences par région
• Données historiques sur le nombre de dossiers
• Dossiers médicaux
• Suspensions
• Amendes
• Annulations
• Refus de délivrer
• Avis assortis d'un ordre

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Le présent rapport annuel porte sur la période de douze mois allant du 1er avril 2017 au 31 mars 2018. Au cours de cet exercice, le Tribunal a enregistré 141 nouvelles requêtes en révision et en appel.

Il y a eu 132 nouvelles requêtes en révision (85 du secteur de l'aviation, 39 du secteur maritime, 5 du secteur ferroviaire et 3 provenant de l'OTC) et 9 requêtes en appel (6 du secteur de l'aviation et 3 du secteur ferroviaire).

Aux nouvelles requêtes enregistrées au cours de cet exercice s'ajoutent 125 dossiers reportés de l'exercice précédent, pour un total de 266 dossiers portés devant le Tribunal, soit 7 dossiers de moins qu'au cours de l'exercice 2016-2017.

De plus, 32 demandes de certificats en vertu de l'article 7.92 de la Loi sur l'aéronautique ont été reçues de la part du ministre.

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Dans chaque région, les dossiers proviennent majoritairement du secteur de l'aviation, suivi du secteur maritime, sauf une exception : dans la région de l'Atlantique, les dossiers proviennent surtout du secteur maritime, suivi du secteur de l'aviation. Les dossiers du secteur ferroviaire représentent une petite proportion du nombre total de dossiers; cependant, une proportion beaucoup plus grande de ces affaires se termine à la suite d'une audience en révision.

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Le Tribunal a entendu 40 demandes de révisions (23 du secteur de l'aviation, 11 du secteur maritime et 6 du secteur ferroviaire) et 1 appel du secteur de l'aviation pour un total de 56 journées d'audience. Le nombre de journées d'audience a diminué de 8 comparativement à l'exercice précédent. À la fin de l'exercice 2017-2018, 100 causes étaient en suspens, 15 étaient en attente d'une décision et 21 étaient prévues au calendrier de l'exercice 2018-2019.

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La plupart des audiences en révision dans chaque région traitent d'affaires du secteur de l'aviation. Bien que la majorité des dossiers dans la région de l'Atlantique proviennent du secteur maritime, la majorité des audiences en révision dans cette région se rapporte au secteur de l'aviation. La moitié des affaires du secteur ferroviaire s'est soldé par une audience en révision, ce qui est nettement au-dessus du 14 pour cent des affaires des secteurs de l'aviation et maritime qui ont nécessité une audience en révision.

Données historiques

*Avant 2016-2017, tous les dossiers maritimes médicaux, ferroviaires et quelques dossiers du secteur de l'aviation étaient attribués à la région AC même si les audiences avaient lieu dans les différentes régions. Pour le Rapport annuel 2017-2018, les dossiers ont généralement été répartis dans les régions d'où ils provenaient.

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Le tableau montre l'évolution du champ de compétence du Tribunal, qui est passé d'un seul secteur de transports à plusieurs. En réalité, ce n'est qu'au début de la décennie que le Tribunal a commencé à être saisi d'un nombre important d'affaires relevant d'autres secteurs que celui de l'aviation. Les dossiers du secteur de l'aviation ont représenté 64 pour cent de toutes les affaires dont le Tribunal a été saisi durant l'exercice financier 2017-2018 et les dossiers du secteur maritime ont compté pour 30 pour cent du volume. Par ailleurs, le nombre de dossiers du secteur ferroviaire a connu une augmentation légère mais constante dans la dernière décennie.

Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada

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