Rapport annuel 2022-2023

Lettre

Le 9 juin 2023

L’honorable Omar Alghabra, C.P., député
Ministre des Transports
Transports Canada
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 29e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Monsieur le ministre,

OBJET : RAPPORT ANNUEL 2022-2023

En conformité avec l’article 22 de la Loi sur le Tribunal d’appel des transports du Canada, j’ai le plaisir de soumettre au Parlement, par votre entremise, le Rapport annuel du Tribunal d’appel des transports du Canada pour l’exercice 2022-2023.

Veuillez croire, monsieur le ministre, que c’est un honneur et un privilège de continuer de travailler au service des Canadiens et des Canadiennes dans le secteur national des transports.

Cordialement,

Gary Drouin
Le président

Message du président

J’ai le plaisir de présenter le rapport annuel 2022-2023 du Tribunal d’appel des transports du Canada (TATC). Bien que ce rapport constitue toujours une expression importante du rôle joué par le TATC au sein du secteur des transports du Canada, l’année écoulée a notamment permis de réaffirmer l’ampleur de son influence sur la vie et les moyens de subsistance d’un grand nombre de Canadiens et de Canadiennes.

Le TATC a fait preuve de persévérance pendant la pandémie, grâce au dévouement du personnel qui a appuyé le mandat du Tribunal au cours des dernières années. À cet égard, je tiens à remercier M. Patrick Vermette, le président sortant, et M. Fabien Lengellé, le directeur exécutif sortant du TATC. Je remercie tout particulièrement les conseillers de tous les secteurs du TATC qui, sous la contrainte, le stress et l’incertitude engendrés par la pandémie, ont continué à présider des audiences en révision et en appel pour garantir à la société canadienne l’accès à la justice, grâce à des procédures équitables et conviviales.

Maintenant que nous sommes sortis de la pire partie de la pandémie, nous devons nous renouveler pour refléter la nouvelle réalité de la société canadienne et mettre en œuvre l’infrastructure nécessaire, la capacité d’adaptation et l’expertise professionnelle qui ont permis aux Canadiens et aux Canadiennes de persévérer pendant cette période sans précédent.

Le TATC continue à offrir aux Canadiens et aux Canadiennes une voie d’arbitrage indépendante, impartiale et transparente grâce à la tenue d’audiences en révision et en appel dans les secteurs sous sa juridiction. Le mandat du TATC consistant à statuer sur les mesures réglementaires prises par le ministre des Transports et l’Office des transports du Canada a une incidence sur la vie et les moyens de subsistance des Canadiens et des Canadiennes. Il joue un rôle unique et actif dans les relations entre le gouvernement fédéral et les acteurs du milieu des transports au Canada. Le TATC s’engage à offrir des audiences rapides et équitables aux parties impliquées dans son processus juridictionnel.

Parallèlement, le TATC a lancé un certain nombre d’outils et a mis en œuvre des mesures d’efficacité. Il a notamment fait des audiences par vidéoconférence sa méthode d’arbitrage par défaut, et a élargi le recours aux conférences préparatoires (CP). Une étude interne du Tribunal a révélé l’impact positif du modèle des CP, car il encourage les parties à tenter de résoudre leur litige par le dialogue et la divulgation de preuves avant de comparaître à une audience du TATC. De plus, les CP permettent souvent aux parties de résoudre leurs différends, en totalité ou en partie, sans l’intervention du Tribunal.

Les CP représentent non seulement des économies importantes pour le Tribunal et le Canada, mais elles offrent aussi un forum de discussion ouvert à la partie requérante, en particulier si celle-ci n’est pas représentée. Il s’agit d’un forum sans contraintes procédurales qui procure au plaideur ou à la plaideuse une perception positive du système judiciaire canadien et une confiance dans son bon fonctionnement. Nous avons également mis en place un questionnaire destiné aux requérants dans les dossiers médicaux, et que ceux-ci doivent remplir dès le dépôt d’une demande en révision.

Les résultats du questionnaire nous permettent de mieux distinguer les dossiers où les parties sont prêtes à se présenter en audience de ceux où un requérant attend de nouveaux rapports médicaux ou cherche principalement à discuter avec un représentant du ministre pour mieux comprendre la décision initiale qui l’affecte. Cela permet de traiter plus rapidement les dossiers plus urgents et d’éviter la tenue d’une CP prématurée et non productive.

Quoique les audiences virtuelles soient désormais sa principale méthode d’arbitrage, le TATC peut permettre la tenue d’audiences en personne sur demande motivée de l’une des parties. Le Tribunal peut par ailleurs convoquer les parties à une audience en personne ou par observations écrites lorsqu’il le juge approprié et dans l’intérêt de la justice. Ce changement représente une importante modernisation du processus juridictionnel du TATC et lui apporte un équilibre fondamental. Cette possibilité assure un accès à la justice qui répond aux besoins des parties.

Parmi les difficultés rencontrées au cours de la période couverte par le présent rapport, le recrutement et le maintien en poste des conseillers possédant les compétences requises pour mener les auditions dans tous les domaines de compétence du TATC reste un enjeu qui affecte directement la capacité du Tribunal à remplir son mandat. L’appui du ministre Alghabra qui a recommandé au Cabinet la nomination de conseillers supplémentaires ou le renouvellement de nominations a eu un impact positif sur les opérations du Tribunal dans les deux langues officielles, et le TATC souhaite que le ministre réitère cette initiative, étant donné le nombre croissant d’affaires que le Tribunal doit traiter dans tous les secteurs du transport. Le TATC continue pour sa part d’examiner les pratiques exemplaires et les méthodes innovatrices de sensibilisation du public chez les parties prenantes, afin de favoriser le recrutement de conseillers issus de milieux divers. Dans le cadre d’une collaboration entre le TATC et les instances responsables du recrutement et des nominations, nous nous pencherons sur les meilleures pratiques et méthodes innovatrices afin de sensibiliser l’ensemble du public pour faire en sorte que le Tribunal reflète la diversité de la société canadienne.

Dans le présent rapport, le TATC a modernisé les méthodes de calcul des statistiques du Tribunal, à la suite de la mise en place du système de gestion de cas en 2022. Par conséquent, les tableaux statistiques présentés ci-dessous visent à fournir des données plus nuancées que dans les rapports précédents.

C’est un immense plaisir et un grand honneur de servir comme président du TATC en cette période extraordinaire, et aux côtés d’un groupe de professionnels aussi dévoués et unis, au service de certains des secteurs les plus dynamiques et les plus diversifiés de l’économie canadienne. Je me réjouis de poursuivre notre travail afin d’améliorer le fonctionnement et les services du Tribunal dans l’accomplissement de notre mandat au cours du prochain exercice financier.

En terminant, il est important de mentionner que le TATC reconnait que son bureau est situé sur les terres non cédées de la Nation algonquine Anishinaabe et nous en sommes reconnaissants.

Cordialement,

Gary Drouin
Le président

Aperçu du programme

Introduction

Le Tribunal d’appel des transports du Canada a remplacé en 2003 le Tribunal de l’aviation civile, créé en 1986 en vertu de la partie IV de la Loi sur l’aéronautique. Sur la recommandation du ministre des Transports et en vertu de l’article 73 de la Loi sur le Tribunal d’appel des transports du Canada (Loi sur le TATC) sanctionnée le 18 décembre 2001, chapitre 29 des Lois du Canada (2001), la Loi est entrée en vigueur le 30 juin 2003.

La compétence du Tribunal s’étend aux audiences en révision et en appel émanant des secteurs du transport aérien, maritime, ferroviaire, et ceux des ponts et tunnels internationaux et de la sécurité automobile. Le Tribunal offre un processus d’examen indépendant à quiconque a reçu avis d’une action administrative ou d’une mesure d’application de la loi provenant du ministre des Transports ou de l’Office des transports du Canada, en vertu de diverses lois fédérales sur les transports.

L’article 2 de la Loi sur le Tribunal d’appel des transports du Canada constitue le Tribunal et définit sa compétence et ses pouvoirs décisionnels conformément aux diverses lois fédérales sur les transports, y compris : la Loi sur l’aéronautique; la Loi sur le pilotage; la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada; la Loi sur les eaux navigables canadiennes; la Loi maritime du Canada; la Loi sur la sûreté du transport maritime; la Loi sur la responsabilité en matière maritime; la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux; la Loi sur la sécurité ferroviaire; la Loi sur les transports au Canada; la Loi sur les ponts et tunnels internationaux; et la Loi sur la sécurité automobile. L’article 18 de la Loi sur le TATC permet au Tribunal d’établir toute règle (les Règles du TATC) pour régir ses activités et la procédure des affaires portées devant lui.

Mandat

Le mandat du Tribunal est de tenir des audiences indépendantes en révision ou en appel, à la demande des parties concernées, à la suite de mesures administratives et de l’application de la loi prises par le ministre des Transports et l’Office des transports du Canada, et ce, dans tous les secteurs des transports au Canada.

Objectif et description

L’objectif du Tribunal est de pourvoir le secteur multimodal des transports d’un processus offert par un organisme quasi judiciaire, indépendant et spécialisé dans le droit des transports, permettant la révision des mesures d’application de la loi et des décisions prises par le ministre des Transports relativement aux permis, ainsi que des décisions en matière d’application de la loi de l’Office des transports du Canada.

Parmi ces mesures et décisions administratives qui peuvent être examinées devant le Tribunal, on compte la délivrance d’ordres, l’imposition d’amendes ou la suspension, l’annulation ou le refus de renouveler, de délivrer ou de modifier des documents d’autorisation pour raisons médicales ou autres. La personne (physique ou morale) qui demande une révision par le Tribunal est désignée sous le nom de requérant ou de titulaire de document.

La révision d’une de ces décisions du ministre se fait par l’intermédiaire d’un processus juridictionnel qui peut comprendre une audience en révision et une audience en appel. Toutes les audiences sont tenues de manière aussi rapide et informelle que possible, et conformément aux règles de justice naturelle et d’équité procédurale.

À la suite d’une audience, le Tribunal peut, selon les dispositions particulières de la loi habilitante, soit confirmer la décision, soit y substituer sa propre décision ou renvoyer l’affaire au ministre pour réexamen. Cette décision n’est pas rendue de vive voix; en effet, conformément à la Loi sur le Tribunal d’appel des transports du Canada, les conseillers qui ont entendu la cause doivent rendre une décision écrite.

Principes de base

Les principes fondamentaux régissant le Tribunal sont l’indépendance et l’expertise en matière de transports. L’exécution rigoureuse, compétente et complète du mandat du Tribunal détermine l’efficacité de ses rapports avec le milieu des transports à l’échelle nationale.

Le Tribunal offre ses services dans les deux langues officielles du Canada. Avant la pandémie mondiale qui a été déclarée en mars 2020, le Tribunal tenait ses audiences en personne partout au Canada. La crise sanitaire de la COVID-19 a accéléré la transition du Tribunal vers des audiences virtuelles, qui sont devenues, depuis, le format par défaut des audiences du Tribunal. Les audiences peuvent également se dérouler par le biais d’observations écrites, si les parties y consentent. Une affaire peut être entendue dans le cadre d’une audience en personne, si le Tribunal le juge nécessaire.

Structure organisationnelle

Le président du Tribunal en est aussi le gestionnaire supérieur responsable. À titre de conseiller du Tribunal à temps plein, il assure la direction et la supervision du travail dans l’accomplissement du mandat opérationnel du Tribunal, conformément à l’article 5 de la Loi sur le TATC. Cela comprend la répartition entre les conseillers du travail et des affaires portées devant le Tribunal, et la conduite des travaux du Tribunal et de son administration.

Le vice-président est aussi un conseiller à temps plein du Tribunal et, en vertu de la Loi sur le TATC, il assume les fonctions et responsabilités du gestionnaire supérieur, en l’absence du président.

L’administrateur en chef du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) est chargé de fournir des services d’appui et des installations au président du Tribunal. Le directeur exécutif assigné au secrétariat du TATC est responsable de la gestion du personnel du greffe, des communications et des services juridiques.

Les employés à temps plein qui consacrent leur temps au TATC sont affectés au secrétariat du TATC et relèvent du SCDATA, par l’entremise du directeur exécutif, pour les questions administratives ou relatives à la gestion des ressources humaines, et du président pour l’ensemble des questions liées au mandat opérationnel du Tribunal. La Loi sur le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs prévoit que « le président d’un tribunal administratif continue d’assurer la direction du tribunal et d’en contrôler les activités ».

Les conseillers à temps partiel du Tribunal sont originaires de partout au Canada et sont nommés en fonction de leurs connaissances et de leur expertise en matière de transport. Le Tribunal a augmenté le nombre de ses conseillers à temps partiel à compter de 2018, le faisant passer de 13 jusqu’à 46 au début de 2020. Au terme du présent exercice financier, 39 conseillers à temps partiel et un conseiller à temps plein siégeaient au Tribunal. Tous ces conseillers étaient en mesure de présider des audiences en anglais, mais seuls 16 d’entre eux pouvaient le faire en français, et ce dans un nombre limité de secteurs relevant de la compétence du Tribunal.

Le Tribunal doit pouvoir compter sur une équipe 40 à 50 conseillers à temps partiel qui possèdent collectivement l’expertise requise pour statuer sur des questions relevant de ses cinq domaines de compétence courants (aviation, maritime, ferroviaire, ponts et tunnels internationaux et sécurité des véhicules automobiles), au niveau de la révision et de l’appel, et dans les deux langues officielles.

Au cours du présent exercice, 10 des 17 conseillers à temps partiel dont le mandat arrivait à terme ont été reconduits dans leurs fonctions pour des mandats allant de deux à cinq ans. Cinq nouveaux conseillers à temps partiel ont été nommés au Tribunal pour un mandat de cinq ans.

Le poste de vice-président qui était vacant depuis 2019 a été attribué à M. Gary Drouin, lui qui agit maintenant à titre de président du Tribunal jusqu’à ce que la gouverneure en conseil nomme un président permanent. Il assume toutes les responsabilités et obligations du poste de président, comme prévu à l’article 5 de la Loi sur le Tribunal d’appel des transports du Canada.

Organigramme

Le secrétariat du TATC se compose actuellement de 17 postes, dont un président, un vice-président et 15 fonctionnaires. Le secrétariat offre des services de greffe, de droit, de communication et des services administratifs en soutien au mandat du TATC.

Bilan de l’exercice 2022-2023

Efficacité

L’efficacité du Tribunal peut se mesurer à sa capacité de permettre aux intéressés du milieu canadien des transports d’obtenir la révision d’une décision ministérielle ou de l’Office des transports du Canada de façon juste et équitable, et dans un délai raisonnable.

« Des décisions de qualité remises aux parties dans un délai raisonnable » est la marque distinctive du TATC. Bien que le Tribunal ne sacrifie pas la qualité au profil de la rapidité, un processus judiciaire administratif crédible et pertinent doit s’efforcer de rendre ses décisions aux parties concernées de manière aussi rapide et informelle que possible.

Avant la tenue d’une audience, le Tribunal convoque les parties concernées à une conférence préparatoire (CP). L’objectif de la CP est de confirmer la ou les questions spécifiques qui seront soumises au Tribunal lors de l’audience, ainsi que de discuter de toute question de procédure et de toute autre question qui pourrait faciliter la conduite de l’audience et le règlement de l’instance.

Dans des circonstances normales, le Tribunal accuse réception des demandes d’arbitrage dans les trois jours suivant la réception de la demande officielle d’audience en révision ou en appel, et réunit les parties dès que possible dans le cadre d’une CP. L’objectif du Tribunal est de tenir des audiences dans les 12 mois suivant la réception de la demande d’un requérant et de délivrer aux parties concernées sa décision à la suite d’une révision ou d’un appel dans les 90 et 120 jours, respectivement, suivant la fin de l’audience.

Au cours de la période visée par le présent rapport, le Tribunal a commencé à tenir des CP par vidéoconférence dans tous les dossiers en révision ou en appel, quel que soit le secteur de transport concerné ou le type d’affaire. En 2022-2023, le Tribunal a tenu un total de 117 conférences préparatoires.

La tenue des CP a généralement été très bénéfique autant pour les parties que pour le Tribunal. Il s’est avéré que les CP améliorent la communication entre les parties et facilitent la résolution des litiges, dans la mesure du possible, plus tôt dans le processus et avant la planification d’une date d’audience.

Dans tous les dossiers, le Tribunal encourage la communication et l’échange de documents entre les parties pour qu’elles puissent déterminer les points qu’elles peuvent régler entre elles avant que le Tribunal rende une décision. Cette approche réduit la durée des audiences et permet d’éviter les ajournements de dernière minute rendus nécessaires par des divulgations tardives d’information.

En 2022-2023, le Tribunal a tenu 42 audiences, ce qui représente une baisse par rapport à l’année précédente. Cette diminution résulte du fait que de nombreuses audiences ont été remises ou annulées à la demande des parties, leur permettant d’explorer d’autres voies de règlement. En outre, le Tribunal a constaté que plusieurs dossiers portaient sur des questions plus complexes nécessitant plus de jours d’audience qu’auparavant, ce qui a eu une incidence sur la longueur des décisions et le temps consacré à leur rédaction, ainsi que sur la charge de travail des conseillers. La plupart des audiences tenues au cours du présent exercice financier se sont déroulées par vidéoconférence, et certaines par observations écrites. Les audiences virtuelles, lesquelles ont fait leur apparition en 2020, ont permis au Tribunal d’entendre plus d’affaires annuellement, accroissant l’efficacité du processus d’audience et l’accès à la justice en général, tout en offrant plus de flexibilité dans l’affectation des conseillers puisque ceux-ci n’ont plus à se déplacer. Les audiences peuvent toujours se tenir en personne à la demande de l’une des parties si le Tribunal estime qu’il s’agit là du meilleur théâtre dans un dossier particulier.

Le délai moyen écoulé en 2022-2023 entre la conclusion d’une audience en révision et la délivrance d’une décision était de 113 jours (une diminution de 9 pour cent en comparaison avec l’année précédente). On peut attribuer ces résultats à l’expérience, au professionnalisme et au dévouement de conseillers hautement compétents. L’un des objectifs à moyen terme du Tribunal sera de réduire davantage le temps de rédaction de décision en offrant de la formation continue ainsi qu’en fournissant des outils spécialisés aux conseillers du Tribunal.

Au cours de l’exercice 2022-2023, 178 dossiers (demandes de révision et demandes d’appel) ont été fermés, que ce soit à la suite d’une décision du Tribunal ou suivant la volonté d’une des parties. Il y a lieu de souligner qu’un bon nombre de ces affaires découlaient de requêtes déposées auprès du Tribunal et se sont réglées peu de temps avant l’audience prévue, ce qui signifie que toutes les tâches logistiques, administratives et de soutien nécessaire à la tenue d’une audience formelle ont été accomplies par le secrétariat du TATC.

Les affaires conclues sans audience ont été réglées de plusieurs façons : le titulaire du document a payé l’amende avant le début de l’audience; le permis du titulaire du document a été rétabli par Transports Canada avant l’audience; le titulaire du document a retiré sa demande d’audience à la suite de la divulgation de la preuve; le ministre a retiré son avis; ou les parties en sont venues à une entente négociée.

En 2022-2023, le Tribunal a rendu 32 décisions à la suite d’une demande de révision, 8 décisions à la suite d’une demande d’appel et 66 décisions relatives à différentes requêtes interlocutoires.

Jurisprudence du Tribunal

Les décisions du TATC sont publiées sur son site Web à l’adresse www.tatc.gc.ca. Les cas suivants servent d’exemples afin de démontrer la variété de sujets et de résultats des affaires qu’a entendues le TATC au cours du dernier exercice financier. Ces décisions démontrent également pourquoi le Tribunal doit compter sur des conseillers spécialisés qui maîtrisent bien la complexité technique de leurs champs d’expertise.

Révision relative à une sanction administrative pécuniaire imposée en vertu de la Loi sur l’aéronautique et du Règlement de l’aviation canadien

Dossier n° 2022 TATCF 22 (révision)

Dans un avis d’amende pour contravention (avis) en date du 30 août 2018 et conformément à l’article 7.7 de la Loi sur l’aéronautique (Loi), le ministre des Transports a imposé une sanction administrative pécuniaire de 750 $ au requérant en raison d’une prétendue violation du paragraphe 602.12(2) du Règlement de l’aviation canadien (règlement).

Le 4 octobre 2018, le requérant a déposé une demande de révision de l’avis auprès du Tribunal d’appel des transports du Canada (Tribunal). Aux termes du paragraphe 7.91(4) de la Loi, il incombe au ministre d’établir la perpétration de l’infraction.

À la suite de la tenue d’une audience, le Tribunal a conclu que le ministre avait prouvé, selon la prépondérance des probabilités, que le requérant avait contrevenu au paragraphe 602.12(2) du règlement en ce qui concerne la violation faisant l’objet de la révision.

Le Tribunal a estimé que le ministre avait produit des éléments de preuve permettant d’établir, selon la prépondérance des probabilités, la survenance de la contravention. Bien que le requérant n’ait pas témoigné à l’audience, il a avancé des arguments pour tenter de se disculper, affirmant notamment que ses actes étaient permis en vertu du règlement. Le Tribunal a conclu qu’aucune des exceptions que prévoyait la disposition en cause ne s’appliquait en l’espèce, et que les arguments du requérant n’étaient corroborés par quelque élément de preuve que ce soit.

Le Tribunal a confirmé l’amende infligée au requérant en rapport avec la violation alléguée.

Révision relative à un refus de délivrer un document d’aviation canadien en vertu de la Loi sur l’aéronautique

Dossier n° 2023 TATCF 17 (révision)

Transports Canada (TC) a informé le requérant qu’à la suite de son échec à un contrôle de compétence pilote (CCP) le 14 décembre 2021, et conformément à l’alinéa 6.71(1)b) de la Loi sur l’aéronautique (Loi), il avait été décidé de refuser de lui délivrer un CCP pour un aéronef B73C. Le rapport du test en vol du CPP indique que le requérant s’est vu attribuer la note d’échec de « 1 » pour l’exercice 17 – Circuit, en raison d’un écart critique. Une note de « 1 » est attribuée lorsque le pilote commet une erreur ou un écart critique. L’attribution d’un « 1 » pour tout exercice que ce soit fait en sorte que le CCP est un échec et que le pilote en cause n’est pas qualifié pour piloter l’aéronef.

Le 20 janvier 2022, le requérant a demandé au Tribunal d’appel des transports du Canada (Tribunal) de réviser la décision de refuser de lui délivrer un CCP.

En vertu de l’alinéa 6.71(1)b) de la Loi, le ministre des Transports peut refuser de délivrer ou de modifier un document d’aviation canadien au motif que le demandeur ne répond pas aux conditions de délivrance du document. La norme 724.108 des Normes de service aérien commercial décrit les exigences des CCP auxquelles doivent satisfaire les pilotes aux commandes d’aéronefs-navettes.

TC a soutenu qu’à deux reprises lors du même exercice, le requérant n’avait pas atteint certains objectifs d’exécution précis, y compris le maintien des vitesses de vol recommandées dans une fourchette de +10/-5 nœuds. Le requérant a soutenu qu’il avait maintenu la vitesse recommandée, et qu’il était en désaccord avec les calculs du ministre. Le Tribunal a conclu que, concernant les deux tentatives infructueuses, le ministre n’avait pas offert de preuve démontrant comment la « vitesse de vol recommandée » avait été calculée, et n’avait donc pas prouvé que le requérant n’avait pas satisfait au critère d’exécution de l’exercice. Conséquemment, le ministre n’a pas été en mesure d’établir l’existence d’un écart critique justifiant l’attribution d’une note de « 1 ». L’affaire a été renvoyée au ministre pour réexamen.

Appel relatif à une sanction administrative pécuniaire imposée en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Dossier n° 2023 TATCF 9 (appel)

Le 2 août 2019, et conformément à l’article 229 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001), Transports Canada (TC) a délivré deux procès-verbaux au représentant autorisé d’un bâtiment et à son capitaine, leur imposant respectivement des sanctions administratives pécuniaires (SAP) de 6 000 $ et 1 250 $. Le ministre alléguait que le bâtiment avait enfreint l’article 201 du Règlement sur le personnel maritime, tandis que le capitaine avait contrevenu à l’article 87 de la LMMC 2001. La révision des deux procès-verbaux a eu lieu simultanément.

Dans une décision rendue le 5 avril 2022 à la suite d’une audience en révision, le Tribunal a maintenu les amendes imposées par TC. Le représentant autorisé du bâtiment et le capitaine ont conjointement interjeté appel de cette décision. L’audience en appel s’est déroulée par vidéoconférence le 6 décembre 2022.

Les appelants ont soulevé plusieurs motifs d’appel; toutefois, le comité d’appel n’en a évalué que quatre, estimant que les appelants n’avaient pas suffisamment étoffé leurs autres motifs.

Le comité a déterminé que les quatre motifs évalués n’étaient pas fondés; les appelants n’ayant pas substantiellement expliqué en quoi leurs motifs d’appel étaient liés aux erreurs alléguées du conseiller en révision.

Le comité a rejeté l’appel. Il a conclu que le conseiller en révision n’avait commis aucune erreur susceptible de révision. Les SAP ont été maintenues.

Formation et perfectionnement

Afin de permettre au Tribunal d’atteindre un niveau d’excellence dans la livraison de son mandat, les nouveaux conseillers qui sont nommés reçoivent une formation interne intensive de quatre jours portant sur tous les aspects du droit administratif, de l’arbitrage, du droit des transports et de la rédaction des décisions. En outre, chaque nouveau membre reçoit une formation spécifique au secteur qui lui est attribué. Les conseillers en exercice bénéficient pour leur part d’occasions de perfectionnement professionnel régulières, notamment des webinaires et des mises à jour jurisprudentielles. Le personnel juridique du Tribunal vient en aide aux conseillers dans leurs activités, qu’elles aient lieu avant, pendant ou après les audiences. Les conseillers et les membres du personnel sont par ailleurs encouragés à poursuivre chaque année leur formation professionnelle. Cette approche combinée aide les conseillers à maximiser leur efficacité tout au long du processus décisionnel, à se tenir au fait de l’évolution du droit administratif et des secteurs des transports fédéraux, et à rendre des décisions conformément aux valeurs et aux résultats attendus qui s’inscrivent dans le mandat du Tribunal. Les politiques et les directives de pratique du Tribunal sont régulièrement révisées et mises à jour au besoin dans le site Web du TATC, et tous les conseillers sont tenus informés des mises à jour sur les politiques, y compris celles relatives à l’administration interne.

Les ressources pour la formation des conseillers et du personnel sont disponibles dans divers formats, notamment en ligne et sur support électronique. Le président du Tribunal est en constante communication avec les conseillers et leur propose des mises à jour régulières au sujet des activités du Tribunal. Au cours de l’exercice 2022-2023, le Tribunal a tenu des tables rondes par secteur de transport et a continué d’offrir des webinaires de perfectionnement professionnel aux conseillers sur divers sujets, y compris des mises à jour dans les domaines du droit administratif et celui des transports et de la jurisprudence pertinente. Le Tribunal est également membre corporatif du Conseil des tribunaux administratifs canadiens (CTAC), et a financé une partie de la formation offerte par le CTAC aux conseillers et au personnel souhaitant améliorer leurs connaissances et leurs compétences dans les domaines du droit administratif et de la procédure d’audience. À titre d’exemple, des conseillers et des membres du personnel ont assisté à la Table ronde nationale sur le droit administratif de l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ) et à la mise à jour du droit administratif 2022 du CTAC.

Le succès continu du Tribunal est attribuable à l’accent qu’il met sur la formation et le perfectionnement de ses conseillers et de son personnel.

Activités de rayonnement

Les activités de rayonnement et d’engagement dans le secteur des transports sont importantes pour la pertinence et la crédibilité du Tribunal, car ces événements sensibilisent le public au mandat du Tribunal et suscitent de l’intérêt à l’égard du rôle important que joue le Tribunal en tenant des audiences indépendantes en révision et en appel, à la demande du ministre des Transports et des membres des secteurs des transports du Canada. L’engagement sectoriel est également important pour le recrutement de nouveaux conseillers à temps partiel.

Pendant la pandémie de la COVID-19, il a été difficile d’organiser des activités de rayonnement en raison de différentes contraintes, dont les restrictions de santé publique. Toutefois, dans les années à venir, le Tribunal a l’intention d’accroître sa présence et sa visibilité afin de faire connaître son mandat au grand public et à la communauté d’experts potentiellement intéressés par un poste de conseiller en révision au TATC. Bien que l’expertise demeure un critère de sélection essentiel pour être nommé conseiller, le Tribunal consacre tous ses efforts au maintien d’une liste de conseillers représentant la diversité de la population canadienne.

Résultats et plans pour l’avenir

La crédibilité et la pertinence du Tribunal reposent sur ses conseillers et son personnel qui les soutient. Pour s’acquitter de son mandat opérationnel, le Tribunal doit pouvoir compter, partout au Canada, sur un nombre optimal de conseillers possédant les compétences et le savoir-faire recherchés relativement aux différents modes de transport, en plus de l’expertise juridique ou médicale nécessaire. Le Tribunal doit également disposer d’un groupe de conseillers collectivement capables de trancher les litiges dans l’une ou l’autre ou dans les deux langues officielles, dans chacun des domaines de compétence du TATC, tant au niveau de la révision (un conseiller présidant) qu’au niveau de l’appel (trois conseillers formant un comité d’appel). Le président répartit les affaires entre les conseillers du Tribunal en fonction de leur expérience et leur compétence dans leur domaine des transports respectif, de leur capacité de présider une audience et de rédiger une décision dans la langue de l’instance, et de leur disponibilité pour statuer sur les affaires de manière efficace et rapide.

À ce jour, il demeure nécessaire de nommer des conseillers du Tribunal en temps opportun, et pour des mandats dont la durée leur permet de suivre la formation nécessaire pour s’acquitter des responsabilités d’un conseiller et d’acquérir l’expérience d’arbitre requise pour devenir des conseillers efficaces pouvant contribuer pleinement aux activités du Tribunal. Il s’agit là d’un élément clé de la capacité du Tribunal à planifier et à mener ses activités d’arbitrage, tout en s’acquittant efficacement de son mandat.

La reconduction des mandats des conseillers avant leur expiration assure une stabilité au Tribunal, et permet une planification efficiente des audiences et des conférences préparatoires (CP), sans compter une réduction significative des délais pour les requérants souhaitant être entendus par le Tribunal. Souventes fois, cela a une incidence directe sur les moyens de subsistance des Canadiens, en particulier dans le cas des audiences relatives à des questions médicales, dont l’issue peut faire en sorte que des requérants se retrouvent au chômage ou en viennent même à perdre leur entreprise.

Il importe par ailleurs de noter qu’afin de disposer de suffisamment de temps pour mener à bien les audiences et le processus de rédaction des décisions, les conseillers ne peuvent présider d’audience au cours des derniers mois de leur mandat. Le Tribunal est conscient du fait que le nombre de dossiers soumis à l’approbation du Conseil des ministres peut être accablant et coûteux en temps. Néanmoins, s’il est possible de simplifier le processus, le président serait heureux de travailler avec les autorités compétentes pour trouver une solution non seulement pour le TATC, mais aussi pour d’autres tribunaux.

Parallèlement, le Tribunal continue d’évaluer l’incidence des mesures d’efficience et des initiatives de modernisation mises en œuvre en 2020-2021. Comme indiqué ci-dessus, le nombre d’audiences tenues par le Tribunal cette année était comparable à celui de l’année précédente, bien qu’on ait étendu l’application des CP à tous les types de causes, sans augmentation significative des ressources. Après plus d’un an à tenir des CP dans les affaires de nature médicale, il est apparu que bon nombre de ces dossiers n’étaient pas prêts à faire l’objet d’une CP ou d’une audience. Afin d’aider davantage les requérants dans les dossiers médicaux, un nouveau questionnaire a été élaboré, et celui-ci est envoyé aux requérants lors de la réception d’une demande de révision. Les résultats du questionnaire permettent au Tribunal de mieux distinguer les dossiers où les parties sont prêtes à se présenter en audience de ceux où un requérant attend de nouveaux rapports médicaux ou désire discuter avec un représentant du ministre pour mieux comprendre la décision initiale qui l’affecte. Voilà qui permet de traiter les dossiers plus urgents en priorité et d’éviter la tenue de conférences préparatoires non productives.

Durant l’exercice financier 2022-2023, le TATC a mis en place un nouveau système de gestion des dossiers (SGD) qui contribue à la rationalisation et à l’amélioration de nos processus, en plus de fournir des statistiques en temps réel et de suivre le cycle de vie complet des dossiers. Le SGD comprend également un solide composant de gestion des dossiers électroniques qui, à son tour, facilite la tenue d’audiences virtuelles. Une première version du SGD a été mise en œuvre en avril 2022. Puis, en mars 2023, une seconde version du SGD a été intégrée au Système de répertoire sécurisé qui permet aux parties de récupérer des documents électroniquement, ou de même en soumettre au Tribunal.

Enfin et surtout, dans un effort pour accroître l’accès à la justice, le TATC a réalisé le projet de publier plus de 150 résumés de décisions jurisprudentielles de nature médicale pour aider les parties impliquées dans des causes relatives aux certificats médicaux à mieux se préparer en vue d’aussi importants dossiers.

Au cours de l’année à venir, le Tribunal s’attachera à peaufiner un certain nombre de ses processus, de ses politiques et de ses guides afin de s’assurer qu’ils sont rédigés dans un langage clair et compréhensible pour tous les Canadiens et qu’ils sont aussi efficients, simples et pratiques que possible.

Conseiller du Tribunal – à temps plein

Gary Drouin

Chelsea (Québec)

Gary Drouin a été nommé par le gouverneur en conseil au poste de vice-président du Tribunal d’appel des transports du Canada le 7 octobre 2022 pour un mandat à temps plein se terminant le 17 décembre 2024. Depuis le 7 novembre 2022 et conformément à la Loi sur le TATC, M. Drouin agit à titre de président jusqu’à ce que le gouverneur en conseil nomme un président permanent. M. Drouin est un conseiller actif du Tribunal depuis plus de huit ans. Il possède 30 ans d’expérience en gestion et en administration dont 25 ans dans le secteur du transport ferroviaire à Transports Canada. M. Drouin s’est employé à promouvoir la sécurité aux passages à niveau et la prévention des intrusions dans le cadre du programme d’éducation et de sensibilisation Direction 2006, lequel programme a su accomplir son mandat consistant à réduire de 50 % sur une période de 10 ans le nombre de collisions aux passages à niveau et celui des incidents liés aux intrusions. Ses habiletés à faciliter l’établissement de partenariats, à partager des connaissances et à favoriser la collaboration dans le cadre de projets ont contribué à faire reconnaître le Canada en tant que chef de file mondial dans le domaine de la sécurité ferroviaire. Il a également agi pendant plusieurs années en tant que consultant sur les questions de sûreté du fret aérien auprès de Transports Canada, où il a contribué à renforcer la sécurité du public voyageur. Son rôle consistait à faciliter et moderniser les processus de l’industrie du fret aérien tout en assurant son engagement relativement aux priorités gouvernementales en matière de sûreté aérienne. M. Drouin a reçu plusieurs prix d’excellence, notamment celui de l’Association du transport écolier du Québec pour son travail sur la sécurité du transport scolaire, un prix d’excellence de la fonction publique canadienne (2003), un prix du président des États-Unis (1998) et plusieurs autres.

Conseillers du Tribunal – à temps partiel

La liste qui suit est une liste complète des conseillers à temps partiel qui ont été conseillers du Tribunal au cours de l’exercice 2022-2023 :

George Ashley

Ottawa (Ontario)

» Le mandat de M. Ashley, à titre de conseiller à temps partiel, a été renouvelé le 18 février 2022 pour une période de quatre ans.

M. George « Ron » Ashley est un retraité du Canadien Pacifique où il occupait un poste de conseiller juridique principal. Auparavant, il avait été conseiller principal à l’Office des transports du Canada. Dans les deux cas, il veillait à assurer la conformité aux lois de réglementation de l’économie qui affectaient les compagnies de chemin de fer opérant au Canada et aux États-Unis. En 2008, une année de transition qui l’a fait passer du secteur public au secteur privé, il a été nommé commissaire auprès de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, un tribunal quasi-judiciaire pour lequel il a présidé des audiences en appel en matière d’immigration. Il a amorcé sa carrière au Bureau de la concurrence au moment où le Canada vivait une période de déréglementation dans les domaines aérien et ferroviaire. M. Ashley possède une vaste expérience des audiences réglementaires, des appels en matière litigieuse et de la rédaction de décisions quasi-judiciaires. Il est diplômé en droit et en administration de l’Université Queen’s.

Sandra Attersley

Dartmouth (Nouvelle-Écosse)

» Le mandat de Mme Attersley, à titre de conseillère à temps partiel, a été renouvelé le 29 novembre 2021 pour une période de quatre ans.

Mme Sandra Attersley est diplômée du Collège de la Garde côtière canadienne depuis 1981, du Marine Institute depuis 1986, et a également reçu un diplôme de la Dalhousie Law School en 1996. Au cours de sa carrière, Mme Attersley a évolué dans plusieurs domaines de l’industrie maritime, y compris l’opération de navires de la Garde côtière canadienne, la construction et l’architecture navales ainsi que la pratique du droit maritime. Aussi, elle a donné des conférences sur les politiques et l’administration des transports maritimes dans le cadre du programme Master of Marine Management de l’Université Dalhousie. Comme avocate en droit maritime, sa pratique inclut l’évaluation de dommages maritimes et la détermination de la responsabilité et de la causalité pour les compagnies d’assurance et les propriétaires de navires. Mme Attersley a siégé au conseil d’administration de la Mission to Seafarers, à Halifax, et de la firme Techsploration Inc. Elle est également membre de l’Association canadienne de droit maritime et de l’Institut canadien de génie maritime.

Blaine Beaven

Saskatoon (Saskatchewan)

» Le mandat de M. Beaven, à titre de conseiller à temps partiel, a été renouvelé le 2 décembre 2022 pour une période de quatre ans.

M. Beaven est avocat de la défense au sein de l’étude Scott & Beaven à Saskatoon, en Saskatchewan. Il pratique surtout le droit criminel, et a représenté des prévenus à tous les paliers de tribunaux en Saskatchewan. Il a fréquenté l’Université de la Saskatchewan où il a obtenu son baccalauréat ès arts en 2006 et son baccalauréat en droit en 2009. M. Beaven est par ailleurs un pilote professionnel qui a passé plusieurs étés dans le nord du Manitoba afin d’agir en tant que pilote de brousse aux commandes d’un aéronef bimoteur doté de flotteurs. Il utilise régulièrement son appareil privé pour se rendre à des tribunaux situés en régions éloignées. M. Beaven détient le grade de Major dans les Forces armées canadiennes, et œuvre présentement auprès des Organisations de cadets du Canada, en s’impliquant notamment dans le programme de vol comme pilote de planeur et pilote d’avion-remorqueur.

Fazal Bhimji

Delta (Colombie-Britannique)

» Le mandat de M. Bhimji, à titre de conseiller à temps partiel, a été renouvelé le 2 décembre 2022 pour une période de trois ans.

M. Bhimji a connu une carrière de 36 ans dans l’industrie aéronautique, dans diverses régions du Canada, à titre de contrôleur de la circulation aérienne et pilote privé. Il a commencé sa carrière à Transports Canada comme contrôleur d’aéroport (VFR) et contrôleur régional (IFR), et était superviseur à la tour de Vancouver pour Nav Canada, au moment de sa retraite. Il a déjà agi à titre de président de l’Association canadienne du contrôle du trafic aérien, et a représenté le Canada en cette qualité au sein de nombreux comités internationaux. M. Bhimji offre des services de médiation et d’arbitrage dans les domaines civil et du milieu de travail, et siège en tant que membre du Health Professions Review Board et du Employment and Assistance Appeal Tribunal de la Colombie-Britannique. M. Bhimji est membre du corps professoral du Justice Institute of BC et du BC Institute of Technology.

Dr Christopher J. Brooks

Kanata (Ontario)

» Le mandat du Dr Brooks, à titre de conseiller à temps partiel, a été renouvelé le 1er juillet 2021 pour une période de deux ans.

Le Dr Christopher Brooks est médecin, scientifique et inventeur. Il compte 50 ans d’expérience en tant que médecin au sein de la marine, de l’industrie et en exercice privé. Il a complété une spécialisation en médecine du travail au Royal College of Physicians de Londres et a obtenu un diplôme en médecine aéronautique à Farnborough, au Royaume-Uni. Il a occupé une grande variété de postes, notamment médecin à bord d’un sous-marin nucléaire, médecin de l’air, commandant pour la Marine royale canadienne au Stadacona Hospital d’Halifax et médecin-chef du commandement pour l’Aviation royale canadienne et la Marine royale canadienne. Pendant 11 ans, le Dr Brooks a été directeur en recherche et développement pour Survival Systems Ltd., à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, où il a contribué à introduire des systèmes respiratoires d’urgence dans les hélicoptères pour l’industrie canadienne des hydrocarbures extracôtiers. Le Dr Brooks occupe actuellement le poste d’expert-conseil en médecine du travail pour le Bureau de la sécurité des transports du Canada et le ministère de la Défense nationale. Parmi les prix qu’il a reçus, on compte l’Ordre du mérite militaire, la Médaille du jubilé de la Reine et le plus grand prix de distinction de l’Office des normes générales du Canada pour son travail lié aux vêtements de survie et aux gilets de sauvetage. De plus, il a publié plus de 70 livres, rapports et articles sur des questions relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Jason Burk

Stoney Creek (Ontario)

» Nommé conseiller à temps partiel pour un mandat de quatre ans le 15 avril 2019.

Jason Burk détient un baccalauréat en sciences infirmières de l’Université Queen’s. À la suite de ses études universitaires, il a obtenu son autorisation pour exercer la profession d’infirmier autorisé (IA), et une accréditation en tant que technicien ambulancier paramédical. M. Burk a travaillé pendant plusieurs années comme infirmier navigant et ambulancier paramédical, assurant le rapatriement aéromédical de Canadiens malades et blessés à l’étranger. Il exerce aussi à titre de technicien ambulancier paramédical en Ontario depuis plus de 17 ans. M. Burk a entrepris sa carrière dans l’aviation dès son plus jeune âge, effectuant sa formation initiale en vol à l’âge de 17 ans. Par la suite, il a obtenu ses licences de pilote professionnel et de pilote de ligne, a atteint le rang de commandant de bord, puis a piloté le Boeing 737 pour l’une des compagnies aériennes internationales du Canada. À ce jour, il demeure instructeur en qualification de type pour le Boeing 737 et détient toujours son autorisation en tant qu’infirmier, son accréditation de technicien ambulancier paramédical et sa licence de pilote de ligne.

Mark S. Conrad

Winnipeg (Manitoba)

» Le mandat de M. Conrad, à titre de conseiller à temps partiel, a été renouvelé le 18 février 2022 pour une période de quatre ans.

M. Mark S. Conrad, de Winnipeg au Manitoba, a pris sa retraite après une carrière de 30 ans à Transports Canada. Avec le Groupe Aéroports, il a œuvré dans la division du développement aéroportuaire et commercial ainsi qu’aux opérations aéroportuaires. Il a aussi occupé divers postes relatifs aux politiques et aux ressources humaines avant de devenir directeur exécutif, responsable de la sécurité ferroviaire et du transport des marchandises dangereuses dans la région des Prairies et du Nord. M. Conrad est un fervent partisan de l’utilisation de l’analytique dans toutes les affaires axées sur la sécurité, et il a favorisé l’utilisation accrue des données de sécurité au sein de sa région afin d’orienter les programmes d’inspection des rails. M. Conrad est titulaire d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université du Manitoba et d’un certificat en gestion stratégique des agences réglementaires de l’Université Harvard.

William R. Cottick

Victoria (Colombie-Britannique)

» Le mandat de M. Cottick, à titre de conseiller à temps partiel, a été renouvelé le 2 décembre 2022 pour une période de trois ans.

M. Cottick est un avocat pratiquant à Victoria, en Colombie-Britannique, dans les domaines du droit commercial et des sociétés, des transports et du droit administratif, et membre du Health Professions Review Board de la Colombie-Britannique. Il détient un baccalauréat en droit de l’Université de la Colombie-Britannique, une maîtrise en droit de la London School of Economics, une maîtrise en administration de l’Ivey Business School, en plus d’être titulaire d’un diplôme en droit aérien et spatial de la London Institute of World Affairs. Il a occupé des postes d’avocat principal et de cadre supérieur chez Wardair International, Laidlaw Inc. (propriétaire des lignes d’autobus Greyhound dans toute l’Amérique du Nord), Jannock Limited, et plus récemment chez BC Ferries, où il était vice-président directeur et avocat général. M. Cottick a aussi agi à titre de conseiller juridique pour la Commission d’enquête Moshansky sur l’écrasement d’un avion d’Air Ontario, à Dryden (Ontario), et est titulaire d’une licence de pilote canadienne. Très actif dans sa communauté, il est gouverneur avec le Corps canadien des commissionnaires, et membre du conseil consultatif de la compagnie théâtrale Blue Ridge. M. Cottick fut récipiendaire du Financial Post/ZSA Western Canada General Counsel Lifetime Achievement Award grâce à son travail dans le secteur des transports, ainsi qu’en gouvernance d’entreprise.

Dr Robert Cronin

Courtenay (Colombie-Britannique)

» Le mandat du Dr Cronin, à titre de conseiller à temps partiel, a été renouvelé le 29 avril 2022 pour une période de quatre ans.

Le Dr Cronin a obtenu un diplôme en médecine de l’Université Queen’s en 1970 et une certification en médecine familiale de l’Université McMaster en 1973. Il est un médecin de famille à la retraite qui a pratiqué dans diverses régions, y compris Flin Flon et Winnipeg, au Manitoba, et Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. Il a également travaillé pendant cinq ans pour l’unité médicale du Nord à l’Université du Manitoba comme médecin itinérant dans des collectivités isolées des Premières Nations du Nord du Manitoba. Son expérience de l’aviation est variée. Il a été médecin-examinateur de l’aviation civile pendant plusieurs années, agent médical de l’aviation à Transports Canada durant 3 ans, et médecin de la réserve aérienne auprès de la 17e Escadre Winnipeg pendant 12 ans. Au cours de cette période, il a œuvré comme médecin de l’air avec le 435e Escadron dans des appareils Hercules dans le cadre de missions de recherche et sauvetage, de vols d’entraînement, de missions de transport, d’évacuation médicale, et de ravitaillement en vol. Il a également participé à de nombreux vols avec le 402e Escadron de la ville de Winnipeg, dans le cadre de vols d’entraînement de l’école de navigation aérienne à bord d’appareils Dash. Le Dr Cronin possède une licence de pilote privé et compte environ 850 heures de vol en tant que commandant de bord, dont la plupart ont été effectuées dans les Territoires du Nord-Ouest, alors qu’il visitait les communautés autochtones pour donner des cliniques médicales. Il est également médecin de plongée qualifié et a travaillé avec des plongeurs en recherche et sauvetage, des plongeurs de la GRC et des plongeurs commerciaux civils à ce titre.

Dr Thomas V. Davis

Victoria (Colombie-Britannique)

» Le mandat du Dr Davis, à titre de conseiller à temps partiel, a été renouvelé le 18 février 2022 pour une période de quatre ans.

Le Dr Davis a obtenu son doctorat en médecine de l’Université de Calgary, en 1981. Avant de fréquenter l’école de médecine, il a été diplômé du Collège militaire royal et servi quatre ans en mer auprès de la Marine royale canadienne comme chef de quart à la passerelle, navigateur, et officier des communications et de la guerre électronique sur un destroyer. Après son internat et une année de chirurgie générale en résidence, le Dr Davis a servi en tant que médecin de l’air dans l’Aviation royale canadienne à la BFC de Cold Lake. Il a ensuite pratiqué la médecine familiale à Victoria, en Colombie-Britannique. Après sept ans de pratique privée, le Dr Davis a obtenu un poste au gouvernement fédéral, à Toronto, comme médecin-examinateur de l’aviation civile. À ce jour, il a participé à plus de vingt-cinq enquêtes du Bureau de la sécurité des transports sur des accidents d’avion mortels, y compris celle de l’accident du vol 111 de la Swiss Air, et a obtenu un diplôme en médecine aéronautique de l’Université d’Otago en Nouvelle-Zélande. En 2002, le Dr Davis a terminé sa maîtrise ès sciences (appliquées) en santé au travail à l’Université McGill. Il a ensuite travaillé en médecine du travail en tant que médecin du travail, gestionnaire de la santé et médecin en chef pour Alcan et Rio Tinto Alcan. Plus récemment, le Dr Davis a été consultant médical pour le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique, fournissant une expertise médicale à la direction des vérifications et des enquêtes.

Caroline Desbiens

Sainte-Foy (Québec)

» Le mandat de Me Desbiens, à titre de conseillère à temps partiel, a été renouvelé le 29 novembre 2021 pour une période de quatre ans.

Avocate depuis 1988, elle œuvre principalement dans les domaines du droit aérien, maritime et commercial. Détentrice d’un baccalauréat en droit de l’Université Laval depuis 1987 et d’un diplôme de droit international et de droit comparé de l’University of San Diego depuis 1988, Me Desbiens a obtenu une maîtrise en droit aérien et spatial de l’Université McGill en 1993. Membre du Barreau du Québec, Me Desbiens est également membre de l’Association du Barreau canadien, de l’Association québécoise des transporteurs aériens, de l’Association de l’Institut de droit aérien et spatial, de l’Association canadienne de droit maritime et de la Chambre de commerce de Québec.

Sébastien Desbiens

Québec (Québec)

» Nommé conseiller à temps partiel pour un mandat de cinq ans le 29 avril 2022.

M. Desbiens est diplômé du Centre québécois de formation aéronautique en 1996, option ligne. Il détient une licence de pilote de ligne canadienne et un certificat de pilote de ligne américain. En 1997, il a commencé sa carrière en joignant une opération de travail aérien spécialisé en tant que commandant de bord sur des avions turbopropulsés. Spécialisé dans l’acquisition de données aéroportées, il a évolué au cours des ans dans différents postes au sein de l’organisation, à savoir pilote vérificateur, pilote en chef et directeur des opérations. M. Desbiens a eu l’occasion de voler et de gérer de multiples projets dans des environnements difficiles partout en Amérique du Nord, en Amérique du Sud, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. En 2008, M. Desbiens est passé aux opérations de taxi aérien où il a exploité et géré des vols réguliers, nolisés et d’évacuation sanitaire. En 2011, M. Desbiens a intégré l’équipe d’un important avionneur canadien où son rôle principal était d’instruire les pilotes et les clients sur les jets d’affaires lourds. Pendant ce temps, M. Desbiens a occupé la fonction de pilote vérificateur pour l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne et la Federal Aviation Administration. Il a également été impliqué dans les tests après finition, la livraison des avions, le support client et plusieurs projets spéciaux liés à la formation. En 2016, il a rejoint une grande ligne aérienne canadienne en tant que premier officier sur différents types d’avions, y compris Airbus 321, Airbus 330 et Boeing 737. Plus récemment, M. Desbiens a également occupé un poste de pilote en chef pour un opérateur de navette régionale.

Jon Dueck

Delta (Colombie-Britannique)

» Nommé conseiller à temps partiel pour un mandat de quatre ans le 1er mai 2018.

M. Dueck, un retraité d’Air Canada, est un ancien pilote de B777 qui a accumulé plus de 18 000 heures de vol. Au cours de sa carrière, M. Dueck a été inspecteur de l’Aviation civile de Transports Canada pendant deux ans, et a occupé divers postes de gestion auprès de compagnies aériennes, y compris celui de chef pilote, gestionnaire de l’administration des opérations vol pour la Canadian Regional Airlines, gestionnaire—Affaires réglementaire pour le compte d’Air Canada Jazz, et gestionnaire—Opérations aériennes informatiques avec Air Canada Zip. M. Dueck est le fondateur d’Aviation Data Systems (ADS), une firme de consultants de Colombie-Britannique qui fournissait des services de consultation en réglementation aérienne et en gestion de compagnies aériennes, spécialisée dans les opérations aériennes de compagnies intérieures et internationales et d’entreprises d’affrètement. ADS publie actuellement des documents de réglementation destinés à la vente électronique et la distribution pour Transports Canada et d’autres organisations.

Yves Duguay

Montréal (Québec)

» Le mandat de M. Duguay, à titre de conseiller à temps partiel, a été renouvelé le 2 décembre 2022 pour une période de quatre ans.

Yves Duguay est le Président d’HCiWorld, qu’il a fondé en 2013. Au cours de sa carrière, Monsieur Duguay a acquis une expertise en gouvernance associée à la gestion du risque, la conformité et la sûreté. Il a occupé des postes de cadre successivement à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), chez Air Canada et à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), où à titre de Premier vice-président des opérations et de l’expérience clientèle, il était responsable des opérations de filtrage dans 89 aéroports canadiens. M. Duguay est titulaire d’un MBA de l’Université McGill et de l’École des hautes études commerciales de Montréal (HEC Montréal). Il a reçu la certification IAS.A, octroyée par l’Institut des administrateurs de sociétés au Canada. Il siège présentement au comité d’experts de l’OTAN, pour l’aviation civile.

Dr Antoine Gagnon

Ottawa (Ontario)

» Nommé conseiller à temps partiel pour un mandat de cinq ans le 29 avril 2022.

Dr Antoine Gagnon est un médecin de famille en pratique active à Osgoode, Ontario. En 2004, Dr Gagnon reçoit son doctorat de l’Université d’Ottawa et en 2006, il complète sa formation en médecine de famille à la même institution. Le parcours professionnel de Dr Gagnon est profondément ancré dans le milieu académique du programme MD de l’Université d’Ottawa. Il a occupé plusieurs rôles administratifs au sein de la faculté de médecine, entre autres, il a été directeur de l’externat pour le programme francophone pendant près de 10 ans. Dr Gagnon s’intéresse à une grande gamme de disciplines médicales, des premiers soins jusqu’à l’assistance opératoire. Depuis 2019, il se penche aussi sur la médecine du travail pour une entreprise privée à titre de médecin-conseil. De plus, Dr Gagnon est médecin d’expédition associé à une organisation à but non lucratif. En 2020, Dr Gagnon reçoit sa désignation de Fellow du Collège des médecins de famille du Canada.

Dre Linda Garand

Montréal (Québec)

» Nommée conseillère à temps partiel pour un mandat de cinq ans le 25 mars 2022.

La Dre Linda Garand a obtenu un diplôme en médecine de l’Université de Montréal en 1983. Elle a servi pendant trois ans dans les Forces canadiennes (FC) où elle a obtenu sa qualification en médecine aéronautique. Elle a par la suite œuvré à titre de médecin de famille et de médecin-examinateur de l’aviation civile. À son retour dans les FC en 1999, elle a occupé divers postes, dont celui de directrice médicale de la formation aéronautique en caissons hyperbare et hypobare, en plus d’être membre experte de la Commission médicale de médecine aérospatiale et sous-marine. En tant que consultante médicale principale à la Direction des politiques médicales, elle a créé une nouvelle matrice d’analyse des risques pour l’évaluation des contraintes à l’emploi pour raisons médicales, laquelle est toujours utilisée. Après sa libération des FC en 2012, la Dre Garand a agi comme consultante en médecine du travail et en médecine aéronautique dans un large éventail de postes. Elle a été consultante à Transports Canada (à titre de médecin régional de l’Aviation civile), à Santé Canada, chez Air Canada et chez Rolls Royce Canada Aviation. En 2018, elle devenait médecin-chef du Canadien National. La Dre Garand a été chargée de cours à l’Université McGill, membre du conseil d’administration de l’Association canadienne de médecine du travail et de l’environnement et juge au Tribunal administratif du Québec. Elle est récipiendaire de deux Mentions élogieuses, une du commandant de la force opérationnelle et l’autre du chef d’état-major de la Défense des Forces canadiennes.

Martine Guay

Longueuil (Québec)

» Nommée conseillère à temps partiel pour un mandat de quatre ans le 19 avril 2019.

Diplômée en droit de l’Université de Montréal et de l’École du Barreau du Québec, Martine Guay a eu une longue carrière dans la fonction publique fédérale, d’abord comme traductrice-réviseure juridique, puis comme gestionnaire. Elle est ensuite retournée sur les bancs d’école pour devenir infirmière, et a depuis œuvré dans les domaines de la recherche et de la santé des femmes. Madame Guay détient une maîtrise en sciences infirmières, option expertise-conseil, de l’Université de Montréal. En plus de son mémoire, elle a quelques publications à son actif et a contribué à de nombreux ouvrages didactiques. Elle a également enseigné et présenté plusieurs communications orales et affiches lors de colloques internationaux.

Dr Francis Hane

Murillo (Ontario)

» Son mandat a pris fin le 1er mai 2022. Nommé conseiller à temps partiel pour un mandat de quatre ans le 1er mai 2018.

Le Dr Hane est actuellement pilote de Boeing 737 pour la compagnie aérienne WestJet. À titre de pilote de ligne actif, il a siégé à plusieurs comités pour l’Air Line Pilots Association (ALPA) et l’Association des pilotes de WestJet (WJPA). Avant d’occuper son poste actuel chez WestJet, il avait été instructeur de vol, pilote de brousse dans l’Arctique canadien et commandant d’ambulance aérienne à bord d’un appareil Mitsubishi MU-2. Le Dr Hane a obtenu un doctorat en biophysique de l’Université de Waterloo et a reçu une bourse postdoctorale pour faire de la recherche en chimie (imagerie médicale) à l’Université Lakehead. Sa recherche était axée sur la biophysique de la maladie d’Alzheimer. Il a également contribué à la recherche dans les domaines de la physique appliquée, la physico-chimie, la pharmacologie, l’imagerie médicale et le droit. En plus de sa carrière de pilote, le Dr Hane effectue toujours activement de la recherche biomédicale.

Raymon J. Kaduck

Ottawa (Ontario)

» Le mandat de M. Kaduck, à titre de conseiller à temps partiel, a été renouvelé le 18 février 2022 pour une période de trois ans.

M. Raymon J. Kaduck réside à Ottawa, en Ontario, et il est président d’Aeronavigatsia Consulting Inc., une firme spécialisée dans l’économie des transports, les politiques de réglementation et le commerce international. De 2007 à 2016, il fut membre de l’Office des transports du Canada où il a tranché des litiges de nature économique dans les domaines aérien, ferroviaire et maritime. Il compte aussi une dizaine d’années d’expérience dans les opérations aériennes dans le Grand Nord, alors qu’il y a œuvré pour Transports Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. M. Kaduck est membre du comité consultatif du Centre for Air Transport in Remoter Regions de l’Université de Cranfield, et du Hellenic Aviation Society’s Journal of Air Transport Studies. Il est également membre honoraire du Brazilian Institute of Strategic Studies and Public Policies in Air Transport. M. Kaduck possède une maîtrise en administration des affaires de la Richard Ivey School of Business et une maîtrise en économie politique internationale de la Norman Paterson School of International Affairs.

Dr David Kim

Nanaimo (Colombie-Britannique)

» Nommé conseiller à temps partiel pour un mandat de cinq ans le 18 février 2022.

Le Dr David Kim a obtenu son doctorat en médecine de l’Université de la Colombie-Britannique et suivi une formation spécialisée en médecine d’urgence à l’Hôpital général de Vancouver. Spécialiste en médecine d’urgence, il est Associé au sein du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. Il a en outre suivi une formation de sous-spécialité en médecine aérospatiale à la Royal Air Force, au King’s College de Londres et à l’Agence spatiale européenne. Il est titulaire d’une maîtrise ès sciences en médecine aérospatiale du King’s College de Londres et d’un diplôme en médecine aéronautique de la UK Faculty of Occupational Medicine. Le Dr Kim a précédemment œuvré au Centre européen des astronautes où il s’est penché sur les contre-mesures à adopter dans l’environnement hostile des vols spatiaux dans l’espace lointain. Il a par ailleurs publié une recherche évaluée par des pairs sur les changements physiologiques occasionnés par les vols spatiaux, et agit à titre de médecin consultant auprès de l’Agence spatiale européenne. Il est également le cofondateur et le directeur de la Société canadienne de médecine aérospatiale où il s’intéresse à l’avancement des capacités dans le domaine de la médecine aérospatiale. Le Dr Kim pratique toujours la médecine d’urgence, avec un intérêt particulier pour la médecine aérospatiale, tout en œuvrant dans le secteur de la biotechnologie en tant que cofondateur d’une entreprise de dispositifs médicaux.

Sarah M. Kirby

Halifax (Nouvelle-Écosse)

» Le mandat de Me Kirby, à titre de conseillère à temps partiel, a été renouvelé le 18 février 2022 pour une période de quatre ans.

Conseillère à temps partiel du Tribunal d’appel des transports du Canada depuis 2012, Sarah Kirby a été reçue à la Nova Scotia Barristers’ Society en 2000 à titre d’avocate. De 2000 à 2011, elle a exercé le droit en tant qu’avocate plaidante (litiges civils) en pratique privée en Nouvelle-Écosse, surtout dans le secteur du transport maritime, et elle a comparu devant la Cour fédérale du Canada, la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse et la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse. De 2011 à 2015, elle a assumé les fonctions de vice-doyenne à la Schulich School of Law de l’Université Dalhousie, puis a agi comme arbitre à temps partiel à la Cour des petites créances de la Nouvelle-Écosse de 2012 à 2016. Mme Kirby est maintenant procureure en chef de la Couronne au Service des poursuites pénales de la Nouvelle-Écosse. Elle a participé activement en qualité de membre de l’Association canadienne de droit maritime, de l’Association internationale des femmes de l’entreprise et du commerce maritime, et de l’Eastern Admiralty Law Association. Enfin, elle est actuellement membre du Comité d’audience, du Comité d’accréditation et du Sous-comité d’examen interne de la Nova Scotia Barristers’ Society, en plus d’avoir été membre du Comité régional consultatif de l’Advocates' Society Nova Scotia de 2016 à 2020.

Teddy Kwan

Windsor (Ontario)

» Son mandat a pris fin le 1er mai 2022. Nommé conseiller à temps partiel pour un mandat de quatre ans le 1er mai 2018.

M. Kwan est un avocat de pratique privée. Il a été admis aux Barreaux d’Angleterre et du pays de Galles, d’Hong Kong et du Haut-Canada. Il a travaillé en pratique privée comme avocat du gouvernement, comme juriste d’entreprise pour diverses organisations commerciales, et à titre d’agent de détermination du statut de réfugiés pour le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. M. Kwan est titulaire d’un baccalauréat ès arts cum laude, et de diplômes de maîtrise en sciences et en droit. En outre, il est titulaire d’un certificat de compétence du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit et un certificat de spécialisation professionnelle en droit de la propriété intellectuelle internationale de l’Université de Victoria, en Colombie-Britannique.

Dre Ginette Lalonde-Kontio

Ottawa (Ontario)

» Nommée conseillère à temps partiel pour un mandat de cinq ans le 18 février 2022.

La Dre Lalonde-Kontio gradue de l’Université McMaster en 2000 avec un doctorat en médecine, et complète sa résidence en médecine familiale à l’University of Western Ontario en 2002. En 2003, elle complète une formation en anesthésie à l’Université d’Ottawa. À son parcours académique s’ajoutent une maîtrise en éducation (2008) de l’Université d’Ottawa ainsi qu’une maîtrise en médecine de l’aviation et des diplômes en santé du travail et en transport aéromédical (2011) de l’University of Otago en Nouvelle-Zélande. Son parcours professionnel comprend de nombreuses fonctions dont celles de : médecin-examinateur en aviation civile pour Transports Canada (EMAC), médecin fonctionnaire pour la GRC, médecin militaire pour les Forces canadiennes, directeur médical pour la Canadian Group Emergency Training, et directeur médical associé en assistance internationale et en assurance (Europ Assistance et Generali Global Health Services). La Dre Lalonde-Kontio demeure impliquée dans la formation médicale à l’Université d’Ottawa, au Conseil médical du Canada et auprès du Collège des médecins de famille du Canada.

J. Ed Macdonald

New Glasgow (Nouvelle-Écosse)

» Le mandat de M. Macdonald, à titre de conseiller à temps partiel, a été renouvelé le 18 février 2022 pour une période de trois ans.

M. Macdonald est un pilote de ligne commerciale à la retraite. Ses 31 ans d’expérience comme employé au sein de plusieurs compagnies aériennes importantes reflètent l’excellence de son rendement, de sa fiabilité et de son engagement. Il a pris sa retraite en tant que commandant de bord pour Air Canada, après avoir effectué des vols intérieurs et internationaux aux commandes de divers types avions de passagers. Il a accumulé 18 000 heures de vol au cours de sa carrière, ce qui exigeait un haut niveau de compétences techniques ainsi que d’excellentes aptitudes à développer un esprit d’équipe et à exercer du leadership. M. Macdonald est natif de New Glasgow, en Nouvelle-Écosse, et diplômé du Rothesay Collegiate, au Nouveau-Brunswick. Il habite actuellement dans le comté de Pictou et est un bénévole actif dans sa communauté.

Dr H. Colin MacKay

Nanoose Bay (Colombie-Britannique)

» Nommé conseiller à temps partiel pour un mandat de deux ans le 4 août 2021.

Le brigadier-général (à la retraite) MacKay a occupé divers postes de niveau supérieur au sein des Services de santé des Forces armées canadiennes. Il a agi à titre de chef de la médecine opérationnelle, puis, en 2007, il devenait chirurgien canadien et commandant de l’unité médicale multinationale de rôle 3 de l’OTAN à Kandahar, en Afghanistan. Il a également occupé les postes de conseiller médical principal du Commandement Canada et du Commandement de la force expéditionnaire du Canada, de directeur de la Protection de la santé des Forces et de Médecin général adjoint. En 2015, le brigadier-général MacKay a été nommé Médecin général, commandant du Groupe des services de santé des Forces canadiennes et chef du Service de santé royal canadien, avant de prendre sa retraite en 2017. Il a en outre été nommé Médecin Honoraire de Sa Majesté la Reine, Officier de l’Ordre du mérite militaire et Associé honoraire du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.

Joelle Malette

Timmins (Ontario)

» Nommée conseillère à temps partiel pour un mandat de trois ans le 18 mai 2022.

Mme Malette est une avocate pratiquant à l’échelle de la province de l’Ontario. De 2005 à 2021, elle a œuvré dans les domaines du délit civil (blessures corporelles, accidents de la route, négligence médicale, réclamations d’assurance, différends en matière d’emploi). À ce titre, dans environ 100 procès et audiences administratives, elle a comparu devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario, la Cour d’appel de l’Ontario, le Tribunal d’appel en matière de permis, le Tribunal de la sécurité sociale du Canada, la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels, le Tribunal des droits de la personne et le Processus d’évaluation indépendant (PEI) qui découle de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Elle se spécialise maintenant en résolution des différends, soit la médiation, la négociation, la prévention des différends et la résolution des différends en milieu du travail. Mme Malette est professeure à temps partiel à la Section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

Tracy Medve

Kelowna (Colombie-Britannique)

» Le mandat de Mme Medve, à titre de conseillère à temps partiel, a été renouvelé le 21 mai 2021 pour une période de deux ans.

Mme Medve est présidente de KF Aerospace depuis 2013, et occupait auparavant le poste de présidente de la Canadian North Airlines. Depuis 1985, elle a occupé différents postes de cadre supérieur dans le domaine du transport aérien auprès de Norcanair, Time Air et Canadian Regional Airlines. Avant de se joindre à Canadian North en 2007, Mme Medve a cofondé C.T. AeroProjects à Calgary, un cabinet-conseil œuvrant dans la gestion des ressources en transport aérien. Avocate de formation, elle a également obtenu, en 2009, une maîtrise en administration des affaires spécialisée en aéronautique mondiale de l’École de gestion John-Molson de l’Université Concordia. Mme Medve est la présidente sortante de l’Association du transport aérien du Canada, et la première canadienne à en obtenir le titre de membre honoraire à vie. Elle est actuellement membre du conseil d’administration de l’Association des industries canadiennes de défense et de sécurité, et membre du conseil consultatif de la collectivité d’Okanagan de l’Université de la Colombie-Britannique. Mme Medve a aussi été conseillère du Tribunal d’appel des transports du Canada de 2003 à 2006.

Tim Meisner

Ottawa (Ontario)

» Nommé conseiller à temps partiel pour un mandat de cinq ans le 23 juin 2022.

M. Meisner a pris sa retraite de Transports Canada en 2016, alors qu’il occupait le poste de directeur général de la Sécurité et sûreté maritimes, responsable du maintien et de l’amélioration de la sûreté, de la sécurité et de la protection environnementale du système de transport maritime du Canada. Il a également occupé plusieurs autres postes clés au sein du ministère, dont ceux de directeur général de la Politique maritime et de directeur exécutif responsable des examens relatifs à la sécurité ferroviaire et la sûreté aérienne. M. Meisner a par ailleurs occupé des postes de direction à la Garde côtière canadienne et a été président du réseau des services portuaires de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) et membre du Conseil des gouverneurs de l’Université maritime mondiale. M. Meisner détient une maîtrise en administration des affaires (MBA) de l’Université Dalhousie, et le titre de comptable en management accrédité (CMA). Il est actuellement consultant à temps partiel dans les domaines de la sûreté, de la sécurité et des politiques en matière de transport.

Capt. Steven D. Neatt

Charlesbourg (Québec)

» Nommé conseiller à temps partiel pour un mandat de quatre ans le 21 mai 2019.

Le capitaine Steven D. Neatt est diplômé du Collège de la Garde côtière canadienne depuis 1989 et aussi titulaire d’un baccalauréat en technologie des sciences nautiques du University College of Cape Breton. Le capitaine Neatt a occupé divers postes au sein de la Garde côtière canadienne (GCC). Il compte 17 ans d’expérience en mer à bord des navires de la GCC sur le fleuve Saint-Laurent, et possède une vaste expérience dans l’Arctique. Il a également travaillé à terre pour la GCC, occupant divers postes de direction, dont six ans à titre de surintendant du programme de déglaçage. De 2013 à 2019, le capitaine Neatt a agi à titre d’enquêteur maritime principal pour le bureau de Québec du Bureau de la sécurité des transports du Canada, où il a été l’enquêteur désigné de plusieurs enquêtes maritimes.

Arnold Marvin Olson

Langley (Colombie-Britannique)

» Le mandat de M. Olson, à titre de conseiller à temps partiel, a été renouvelé le 29 avril 2022 pour une période de trois ans.

Arne Olson, commandant de bord à la retraite, a piloté des aéronefs pendant 32 ans et, au moment de son départ à la retraite, il était pilote vérificateur agréé pour les Boeing 767; il travaillait à Vancouver et exerçait ses activités sur des routes internationales. Il avait auparavant occupé des postes de cadre comme pilote vérificateur principal pour les Embraer 170/190, commandant instructeur pour les Airbus 320 et animateur en gestion dans le poste de pilotage, où il donnait des cours sur le jugement des pilotes. Diplômé de l’Université Simon Fraser (B. Sc.), M. Olson a suivi divers cours donnés dans l’industrie : facteurs humains en aviation, gestion des programmes de sécurité en aviation et résolution des conflits en milieu de travail. Il a été administrateur du Trinity Western University Institute of Aviation. Il est à l’origine de la création du registre de donneurs non apparentés de moelle osseuse pour les pilotes d’Air Canada. Il a reçu un prix Honneur à nos bienfaiteurs de la Société canadienne du sang et le Prix d’excellence d’Air Canada. Il a fondé et présidé l’initiative Langley Relay for Life de la Société canadienne du cancer. Il est président du comité organisateur des jeux d’été paralympiques de la Colombie-Britannique en 2013 et a été trésorier de la Hope International Development Agency.

Dr Mitchell Pantel

Kirkland (Québec)

» Nommé conseiller à temps partiel pour un mandat de cinq ans le 29 avril 2022.

Le Dr Pantel est diplômé en médecine de l’Université McGill. Il a effectué une année de formation en médecine interne, suivie d’une résidence en médecine familiale. Il a fait des études universitaires supérieures en médecine du travail, en psychiatrie, ainsi qu’en médecine d’assurance et d’expertise. Il a commencé à pratiquer la médecine d’urgence et hospitalière, puis a fait carrière dans les domaines de la santé au travail et de la médecine opérationnelle. Il a œuvré à titre de médecin et conseiller auprès de plusieurs corps policiers, dont la GRC et la Sûreté du Québec. Il a assuré la formation, la surveillance et le soutien médical d’unités de police spécialisées telles que des équipes de recherche et de sauvetage par hélicoptère, des techniciens en explosifs, des équipes canines, des instructeurs en emploi de la force et des groupes tactiques d’intervention. Le Dr Pantel a effectué des évaluations médicales indépendantes et offert des opinions de témoin expert dans le cadre de l’évaluation de travailleurs de nombreux secteurs, y compris les services d’urgence et les postes essentiels à la sécurité. Il a en outre été médecin-examinateur de l’aviation civile et médecin-examinateur de la marine.

André Paquette

Gatineau (Québec)

» Nommé conseiller à temps partiel pour un mandat de quatre ans le 23 juin 2022.

Diplômé de l’École Polytechnique de Montréal, M. Paquette a entrepris sa carrière au service de l’exploitation et de l’entretien de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique. Il a travaillé à Montréal (Québec), à Saint-Jean (Nouveau-Brunswick), et à Sherbrooke (Québec), avant de revenir à Montréal. Il a également œuvré à des projets à l’international pour une firme de consultants dans le domaine ferroviaire. Il s’est joint à l’Office des transports du Canada à titre d’ingénieur en infrastructures ferroviaires. Il a reçu un prix d’excellence de la fonction publique canadienne en 1999. Il détient une maîtrise en gestion de projet de l’Université du Québec en Outaouais (UQO).

Capt. James R. Parsons

St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)

» Le mandat de M. Parsons, à titre de conseiller à temps partiel, a été renouvelé le 18 décembre 2020 pour une période de quatre ans.

M. Parsons est directeur, coordonnateur et chargé de cours au Fisheries and Marine Institute de l’Université Memorial, des fonctions qu’il occupe depuis 1997. Il a été responsable de la conception et de la livraison d’un pétrolier, d’unités flottantes de production, de stockage et de déchargement, d’une unité mobile de forage en mer, et de programmes de formation et de sensibilisation à la réglementation maritime à l’intention des clients engagés dans les projets Hibernia et Terra Nova. Auparavant, M. Parsons a été consultant maritime chez Bateman Chapman (Canada) Ltd, et il a été propriétaire d’OTI Canada Group, une compagnie spécialisée dans les levés marins, l’inspection des marchandises, la sécurité, et le contrôle de la pollution. Il est actuellement propriétaire d’une firme de consultants, Global Marine Solutions. Capitaine au long cours, il possède une solide expérience de la navigation dans les eaux de l’Arctique canadien. Il détient de nombreux diplômes, notamment un doctorat en transport maritime et en économie de l’Université de Plymouth en Angleterre et un baccalauréat en études maritimes de l’Université Memorial.

Jacqueline Penney

St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)

» Le mandat de Mme Penney, à titre de conseillère à temps partiel, a été renouvelé le 29 novembre 2021 pour une période de quatre ans.

Mme Jacqueline Penney a obtenu un baccalauréat en droit de la Dalhousie Law School en 1993. Elle est membre en exercice de la Law Society of Newfoundland and Labrador, et de la Nova Scotia Barristers' Society. Mme Penney possède une vaste expérience juridique dans l’industrie du transport maritime. Depuis juin 2009, elle est conseillère juridique de Marine Atlantique Inc., y pratiquant principalement le droit maritime, le droit corporatif et commercial, le droit du travail et le droit des assurances. Elle possède une expérience considérable de la plaidoirie devant des cours, des tribunaux administratifs et des régies de toute sorte, et elle a siégé à différents conseils, commissions et tribunaux administratifs, tant au niveau provincial que fédéral. Avant mai 2009, Mme Penney était associée chez McInnis Cooper à St. John’s (Terre-Neuve). En 2013, elle a été nommée à la Newfoundland and Labrador Labour Relations Board comme représentante des employeurs et continue de siéger à ce conseil. De janvier 2015 à décembre 2017, Mme Penney était la présidente de la Newfoundland and Labrador Legal Aid Commission.

Franco Pietracupa

Dollard-des-Ormeaux (Québec)

» Le mandat de M. Pietracupa, à titre de conseiller à temps partiel, a été renouvelé le 21 mai 2021 pour une période de deux ans.

M. Pietracupa a obtenu son diplôme d’études collégiales en enseignement de pilotage aéronautique en 1997. Il a travaillé pour diverses entreprises en aviation, y compris le CESPA Flight College et a été instructeur de classe 1/instructeur en chef des vols pour différentes organisations de 1997 à 2000. Grâce à sa vaste expérience comme instructeur de vol et exploitant, il a été nommé examinateur de tests en vol à Transports Canada. Depuis avril 2011, M. Pietracupa est pilote en chef des pilotes pour la clientèle d’affaires chez Bombardier Aéronautique à Montréal.

Capt. Marc-André Poisson

Ottawa (Ontario)

» Nommé conseiller à temps partiel pour un mandat de quatre ans le 19 août 2019.

Outre le fait d’être conseiller à temps partiel du Tribunal d’appel des transports du Canada, le capitaine Marc-André Poisson passe la plus grande partie de son temps à écrire. Il est l’ancien directeur des enquêtes maritimes au Bureau de la sécurité des transports du Canada, et le président sortant du Forum international des enquêteurs sur les accidents maritimes. En 2017, l’Organisation maritime internationale (OMI) a nommé le capitaine Poisson à titre d’ambassadeur de bonne volonté maritime de l’OMI, une nomination qui l’a incité à lancer la Fondation de l’industrie maritime canadienne en 2019. Il est titulaire d’une maîtrise en politique maritime de l’Université du Pays de Galles à Cardiff et a terminé des études de premier cycle en sciences naturelles et sciences sociales, au Canada et en France. Il a de nombreuses publications à son actif, autant des œuvres de fiction que de non-fiction, et est récipiendaire de la plus haute distinction de la Garde côtière canadienne, soit la Médaille pour services distingués.

Michael J. Regimbal

Beaconsfield (Québec)

» Le mandat de M. Regimbal, à titre de conseiller à temps partiel, a été renouvelé le 18 février 2022 pour une période de quatre ans.

M. Michael J. Regimbal, originaire de Beaconfield au Québec, est un expert-conseil en transport qui possède de vastes connaissances dans les domaines stratégique, réglementaire, opérationnel et des enquêtes. Il a œuvré dans les secteurs public et privé et possède de l’expérience sur le plan international. Récemment, il a terminé son mandat comme directeur national d’Opération Gareautrain Canada, et on lui a remis le Chief’s Certificate of Commendation. Il est diplômé de l’Université McGill et du programme Executive and Strategic Leadership des HEC Paris. M. Regimbal a été président du Conseil consultatif sur la recherche ferroviaire, et le représentant de l’industrie auprès du groupe de travail sur les questions de proximité et des opérations de la Loi sur la sécurité ferroviaire, de Transports Canada.

Dr Dybesh Regmi

Oakville (Ontario)

» Nommé conseiller à temps partiel pour un mandat de cinq ans le 20 juin 2022.

Le Dr Regmi a obtenu son diplôme en médecine de l’Université Dalhousie et a suivi une formation en médecine familiale à l’Université McMaster. Il s’intéresse particulièrement à la médecine du travail et a occupé différents postes à la direction médicale de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario. Il a aussi été évaluateur médical pour le Tribunal d’appel en matière de permis de l’Ontario. Le Dr Regmi est par ailleurs membre du corps enseignant du département de médecine familiale et communautaire de l’Université de Toronto, où il participe à l’enseignement médical de premier cycle. Auparavant, il avait été médecin en santé du travail à Santé Canada et examinateur au Collège des médecins de famille du Canada ainsi qu’au Conseil médical du Canada. Le Dr Regmi est titulaire d’une maîtrise en santé publique de l’Université de Waterloo et d’un certificat d’études supérieures en enseignement médical de l’Université de Dundee. Ses intérêts de recherche comprennent l’évaluation du risque épidémiologique lié aux maladies chroniques non transmissibles, le développement de compétences et de méthodes pédagogiques communautaires novatrices et d’outils d’évaluation en enseignement médical. Le Dr Regmi a rédigé plus d’une dizaine de publications évaluées par les pairs et a offert des présentations lors de nombreuses conférences régionales, nationales et internationales. Il est membre en règle du Collège des médecins de famille du Canada, de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario et de l’Association médicale de l’Ontario.

Dr Peter Seviour

St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)

» Le mandat du Dr Seviour, à titre de conseiller à temps partiel, a été renouvelé le 18 mai 2022 pour une période de quatre ans.

Le Dr Seviour a obtenu son doctorat en médecine de l’Université Memorial de Terre-Neuve en 1992, et a effectué sa résidence en médecine familiale à l’Université McGill de 1992 à 1994. En 2001, il a reçu son certificat de spécialiste de l’American College of Family Practice. Le Dr Seviour pratique la médecine familiale depuis 1994 et a un intérêt particulier pour la médecine du travail. Il est également médecin-examinateur pour Transports Canada, effectuant les examens médicaux de gens de mer et de plongeurs commerciaux. Il a aussi participé à des examens médicaux pour conducteurs automobiles et à des examens indépendants auprès de patients blessés dans un accident de la route. Le Dr Seviour a d’autres activités professionnelles; médecin désigné par la GRC, médecin de plongée, médecin-examinateur dans le domaine des assurances, directeur médical pour les aidants, et il a réalisé des examens médicaux préalables à l’emploi (mines et exploitation en mer). Le Dr Seviour a également été membre du conseil d’administration de l’Ordre des médecins et chirurgiens de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.

Yves Villemaire

Stittsville (Ontario)

» Le mandat de M. Villemaire, à titre de conseiller à temps partiel, a été renouvelé le 1er juillet 2021 pour une période de deux ans.

M. Villemaire est diplômé du Collège de la Garde côtière canadienne. Au début de sa carrière, il était officier de navire et il a occupé plusieurs postes à travers le pays à bord de navires et sur le littoral. Il détient un diplôme de capacité en commandement de la Garde côtière canadienne et une maîtrise en administration des affaires de Queen’s University. M. Villemaire a pris sa retraite de la Garde côtière canadienne en 2007 où il a occupé différents postes y compris celui de directeur général de la flotte et de directeur exécutif du Collège de la Garde côtière canadienne à Sydney. Avant d’occuper ces postes, il a été, pour une période de deux ans, directeur général, Ressources humaines, ministère des Pêches et des Océans, et, pendant une période de trois ans, directeur, Bureau de résolution précoce des différends, un service mis en œuvre pour le sous-ministre. M. Villemaire est présentement un consultant en gestion à temps partiel.

Deborah Warren

Surrey (Colombie-Britannique)

» Le mandat de Mme Warren, à titre de conseillère à temps partiel, a été renouvelé le 2 décembre 2022 pour une période de quatre ans.

Mme Warren a connu une carrière de 32 ans à Transports Canada (TC) où elle a occupé différents postes de direction au sein de l’Aviation civile. Dans la région de Vancouver, Mme Warren a géré la division de la sécurité du système et celle des aérodromes, en plus de superviser pendant un an la planification et les opérations de l’Aviation civile régionale en vue des Jeux olympiques de 2010. Par ailleurs, Mme Warren a occupé les postes de directrice régionale, Exigences du système de navigation aérienne, et directrice de la conformité réglementaire, dans la région de Winnipeg. De 1997 à 1999, Mme Warren et son équipe ont créé le Bureau de la sécurité des lancements du Canada, un organisme mis sur pied afin d’élaborer des politiques et des règlements relatifs aux opérations de lancement de fusée. Avant d’entrer au service de TC, elle était pilote pour une compagnie aérienne commerciale au Manitoba. Mme Warren est titulaire d’une maîtrise en aviation de la University of Western Sydney (Australie) et d’un baccalauréat en arts de l’Université du Manitoba. Mme Warren détient une licence canadienne de pilote de ligne.

Jennifer Webster

Toronto (Ontario)

» Son mandat a pris fin le 3 avril 2022. Nommée conseillère à temps partiel pour un mandat de quatre ans le 3 avril 2018.

Mme Webster est membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, et agit pour le compte du ministère fédéral du Travail comme arbitre réglant des litiges liés au Code canadien du travail. Elle est aussi médiatrice et arbitre pour le Centre de règlement des différends sportifs du Canada et membre de l’Alternative Dispute Resolution Institute de l’Ontario. Avant de commencer sa pratique en médiation et arbitrage, Mme Webster a œuvré pendant 16 ans en qualité de médiatrice en relations de travail pour le Service fédéral de médiation et de conciliation, une division d’Emploi et Développement social Canada. Elle était alors impliquée dans la conciliation de conflits relatifs aux conventions collectives et dans la médiation de griefs dans les secteurs maritime, ferroviaire et de l’aviation. Mme Webster est membre du Barreau de l’Ontario depuis 1992; elle a représenté des syndicats pendant 11 ans avant de se joindre au Service fédéral de médiation et de conciliation.

Keith Whalen

Riverview (Nouveau-Brunswick)

» Le mandat de M. Whalen, à titre de conseiller à temps partiel, a été renouvelé le 2 décembre 2022 pour une période de quatre ans.

M. Whalen est originaire de Saint-Jean, Terre-Neuve, et réside actuellement à Riverview, au Nouveau-Brunswick. Sa carrière dans l’aviation a débuté en 1975 quand il a reçu sa licence de pilote dans le cadre du programme des cadets de l’Aviation royale du Canada à Summerside (Î.-P.-É.). Depuis, il a été pilote à bord de bombardiers d’eau, d’aéronefs à turbopropulseurs et d’avions d’affaires à réaction. Il a aussi été aux commandes d’hélicoptères de toute catégorie pour l’industrie pétrolière offshore. Il détient une qualification d’instructeur sur hélicoptère de classe deux et possède une certification d’examinateur désigné des essais en vol pour les tests relatifs aux licences de pilote privé ou professionnel, ou de vol aux instruments. M. Whalen s’est joint à Transports Canada en 1987 à titre d’inspecteur de l’Aviation civile. En 1990, il devenait enquêteur, puis gestionnaire régional, Enquêtes aéronautiques, au Bureau de la sécurité des transports du Canada. En 1998, il est revenu à Transports Canada en tant que gestionnaire régional, Application de la loi, et a plus tard occupé différents postes de gestion dans les divisions de la sécurité des systèmes, de l’aviation générale et de l’aviation commerciale et d’affaires, avant de se retirer à titre de directeur associé, Opérations, de l’Aviation civile de Transports Canada. M. Whalen détient toujours ses licences de pilote de ligne pour aéronefs à voilure fixe et hélicoptères.

Andrew Wilson

Ottawa (Ontario)

» Le mandat de M. Wilson, à titre de conseiller à temps partiel, a été renouvelé le 2 décembre 2022 pour une période de quatre ans.

M. Wilson est un pilote professionnel expérimenté ayant fait carrière comme avocat dans le domaine de l’aviation. M. Wilson a une licence de pilote privé et professionnel, la qualification d’instructeur de vol, endossement IFR multimoteur et une licence de pilote de ligne aérienne. Il a reçu des mentions du type sur le Boeing 727, Airbus A-320, Regional Jet de Bombardier CL-65 et Boeing 767 et 777. Au cours de sa carrière de pilote de ligne, il a piloté des domestiques, trans-Atlantic, trans-itinéraires Amérique du Pacifique, trans-polaires et du Sud. M. Wilson a également été président de l’Association des pilotes d’Air Canada. M. Wilson est un avocat dans un cabinet de contentieux boutique basée à Toronto où il se spécialise en droit de l’aviation. M. Wilson obtient son baccalauréat ès arts en économie de l’Université Queen et son diplôme de droit de l’Université d’Ottawa. M. Wilson a été admis au Barreau en 1991 et est resté un membre de la Law Society of Upper Canada en bonne et due forme.

Gavin Wyllie

Mont-Royal (Québec)

» Nommé conseiller à temps partiel pour un mandat de quatre ans le 2 juillet 2019.

M. Wyllie est avocat en litige civil et un ancien conseiller juridique du Tribunal. Il avait auparavant agi à titre d’agent des conseils et des appels à Transports Canada. Il est diplômé des universités Queen’s et McGill et membre du Barreau du Québec et du Barreau de l’Ontario.

Ressources

Les ressources financières du Tribunal proviennent d’un budget intégré administré par le SCDATA. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter la section Rapports sur le site Web du SCDATA.

Données statistiques

Les pages qui suivent contiennent des tableaux de données fondées sur les nouvelles affaires dont le Tribunal a hérité au cours de l’exercice 2022-2023 et sur les dossiers reportés de l’exercice 2021-2022.

Les tableaux sont présentés selon divers intérêts et catégories :

• Nombre total de nouveaux dossiers par type et par secteur
• Nombre total de nouveaux dossiers par région et par secteur
• Audiences, requêtes et conférences préparatoires par secteur
• Survol des cinq dernières années
• Données historiques sur l’inventaire des dossiers

Le présent rapport annuel couvre les 12 mois compris entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023. Au cours de cette période, le Tribunal a enregistré 175 nouvelles requêtes en révision et en appel.

Il y a eu 164 nouvelles demandes de révision (103 du secteur de l’aviation, 41 du secteur maritime, 20 du secteur ferroviaire) et 11 demandes d’appel (4 du secteur de l’aviation, 3 du secteur maritime, et 4 du secteur ferroviaire). Contrairement aux années précédentes, les dossiers en provenance de l’Office des transports du Canada (OTC) sont maintenant inclus dans le secteur de transport spécifique relatif à chaque dossier. En 2022-2023, le Tribunal a reçu 7 nouvelles demandes de révision sur des questions d’application de la loi de l’OTC et toutes provenaient du secteur de l’aviation.

En outre, le ministre a fait parvenir au Tribunal 73 demandes d’émission d’un certificat de non-paiement d’une sanction pécuniaire, en vertu de la Loi sur l’aéronautique, de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur la sécurité ferroviaire, de la Loi sur les transports au Canada et de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux.

*Remarque : Contrairement aux années précédentes, les dossiers en provenance de l’OTC sont maintenant inclus dans le secteur de transport spécifique relatif à chaque dossier. En 2022-2023, le Tribunal a reçu 7 nouvelles demandes de révision sur des questions d’application de la loi de l’OTC et toutes provenaient du secteur de l’aviation.

Distribution des dossiers par secteur

Distribution des dossiers par types

Distribution géographique – Cas déposés en 2022-23

Dans chaque région, les dossiers proviennent majoritairement du secteur de l’aviation, suivi du secteur maritime, sauf quelques exceptions : dans la région de l’Atlantique, les dossiers proviennent en majorité du secteur maritime, suivi du secteur de l’aviation. Les dossiers du secteur ferroviaire représentent une petite proportion du nombre total de dossiers; cependant, une proportion beaucoup plus grande de ces affaires aboutit à la tenue d’une audience en révision.

Audiences par secteur

Audiences par région

La grande majorité des audiences tenues par le Tribunal étant désormais virtuelles, le tableau précédent intitulé « Audiences par région » a été supprimé du rapport.

Données historiques sur l’inventaire des dossiers

*Remarque : Contrairement aux années précédentes, les dossiers en provenance de l’OTC sont maintenant inclus dans le secteur de transport spécifique relatif à chaque dossier. En 2022-2023, le Tribunal a reçu 7 nouvelles demandes de révision sur des questions d’application de la loi de l’OTC et toutes provenaient du secteur de l’aviation.

Ce tableau montre l’évolution du champ de compétence du Tribunal, qui est passé d’un seul secteur de transports à plusieurs. En réalité, ce n’est qu’au début de la dernière décennie que le Tribunal a commencé à être saisi d’un nombre important d’affaires relevant d’autres secteurs que celui de l’aviation. Les dossiers du secteur de l’aviation ont représenté 61 pour cent de toutes les affaires dont le Tribunal a été saisi durant l’exercice financier 2022-2023 et les dossiers du secteur maritime ont compté pour environ le quart des cas. Au cours de la dernière décennie, le nombre de dossiers du secteur ferroviaire a connu une augmentation légère mais constante, tandis que le nombre de dossiers médicaux a diminué.

Conclusion

Le TATC est bien placé pour s’acquitter de son mandat. Le professionnalisme de son personnel de soutien, la compétence des conseillers hautement qualifiés nommés par le gouverneur en conseil, ainsi que des idées novatrices et la volonté de s’adapter aux attentes des Canadiens et Canadiennes rendent tous les intervenants du Tribunal fiers de ses réalisations. Ces attributs, combinés aux efforts considérables des responsables affectés aux renouvellements de mandats et aux nouvelles nominations de conseillers bilingues et unilingues (français ou anglais) au sein du cabinet du ministre, mèneront sans aucun doute le TATC à de plus grandes réalisations durant l’exercice financier en cours. Tout en maintenant l’indépendance du Tribunal vis-à-vis Transports Canada, nous désirons collaborer afin d’augmenter le nombre de nos conseillers qualifiés provenant des différents secteurs du transport et de veiller à ce que ces conseillers reflètent la diversité de la société canadienne.