Conférence préparatoire

Une fois que le Tribunal aura reçu votre demande de révision de la décision du ministre ou de l’Office, le Tribunal communique avec les deux parties (le requérant et l’intimé) pour fixer la date d’une conférence préparatoire par vidéoconférence.

Ce n’est pas lors de cette conférence que votre affaire sera présentée et tranchée. Il sera statué sur votre affaire après l’audience, qui sera fixée à une date ultérieure. La conférence préparatoire vise à aider les parties à se préparer en vue de l’audience.

Elle constitue la première étape qui permet aux parties et au Tribunal d’effectuer ce qui suit :

  • Clarifier les questions en litige.
  • S’assurer que les documents ont été communiqués au requérant.
  • Discuter de toute question de procédure que vous pourriez avoir.
  • S’assurer que les deux parties sont prêtes à passer à l’étape de l’audience.

La conférence préparatoire porte également sur la fixation d’une date éventuelle d’audience. On demande aux parties de confirmer la présence de tout témoin ou de tout autre participant. Une fois que les parties ont convenu d’une date d’audience, elles reçoivent un avis d’audience, à l’issue de la conférence préparatoire.