Accès aux décisions
Le TATC publie ses décisions par l’intermédiaire de Decisia par Lexum. Vous pouvez consulter ces décisions dans la section « Parcourir et rechercher les décisions] » de ce site Web. Vous pourrez ainsi parcourir et rechercher toutes les décisions que le Tribunal a publiées depuis 1986.
Description de la collection de décisions
Le TATC rend deux types de décisions : les décisions du TATC et les décisions médicales.
La collection des décisions du TATC contient toutes les décisions publiques rendues par le TATC depuis 1986.
La collection des décisions médicales contient des résumés des décisions rendues dans les dossiers médicaux. Tous les documents déposés dans le cadre des instances de nature médicale, y compris les décisions rendues par le Tribunal, sont réputés confidentiels.
Afin d’améliorer l’accès à la justice, le TATC met à la disposition du public des résumés de ces décisions. Ces résumés ne contiennent aucune information personnelle ou confidentielle.
Langues officielles
Le TATC publie ses décisions dans les deux langues officielles, conformément à la Loi sur les langues officielles. Toutefois, comme les décisions doivent être traduites et publiées simultanément dans les deux langues officielles, il s’écoule un certain temps entre le moment où une décision est communiquée aux parties et celui où elle est affichée sur le site Web du Tribunal. Tous les efforts sont mis pour assurer une traduction rapide et précise des décisions. Vous pouvez demander une décision publique qui n'est pas encore publiée auprès de notre équipe du greffe à l'adresse suivante : Registry-Greffe@tatc.gc.ca.
Téléchargement des décisions
Les décisions sont publiées en format HTML et peuvent être téléchargées en format PDF. Vous aurez besoin du logiciel gratuit Adobe Acrobat Reader si vous souhaitez consulter une décision téléchargée.
Source et qualité des décisions publiées
Les décisions publiées sur ce site Web sont converties en format HTML afin d’en améliorer l’accessibilité. Tous les efforts sont déployés pour s’assurer qu’il s’agit d’une ressource utile pour le public canadien. Toutefois, il se peut que vous rencontriez des problèmes de conversion avec certains documents. Si vous constatez des problèmes ou si vous souhaitez obtenir une décision dans un autre format, veuillez nous en informer.
Avis important concernant les décisions du Tribunal
Les décisions du TATC peuvent faire l’objet d’un contrôle judiciaire par la Cour fédérale. Les décisions de la Cour fédérale peuvent être portées en appel devant la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada. Pour vous aider dans vos recherches sur le statut des décisions du TATC, vous trouverez ci-dessous des liens vers les décisions des tribunaux :