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Le Tribunal d’appel des transports du Canada surveille de près l’évolution de la situation entourant la COVID-19 et prend des mesures pour assurer la santé et la sécurité de ses employés et de sa clientèle. Nous vous encourageons à déposer vos demandes par voie électronique plutôt que par la poste ou messagerie. Il s’agit d’une méthode sûre pour soumettre des documents au Tribunal. Vous pouvez demander en ligne une révision ou un appel, ou envoyer votre demande au greffe à l'adresse électronique suivante: Registry-Greffe@tatc.gc.ca ou par télécopieur au 613-990-9153.

Le Tribunal d'appel des transports du Canada est un mécanisme de recours pour le secteur national des transports en ce qui concerne des mesures administratives prises par le ministre des Transports et l'Office des transports du Canada en vertu de diverses dispositions législatives fédérales sur le transport. Le Tribunal tient des audiences de révision et d'appel à la demande de ceux visés par ces décisions administratives.


Possibilités de nomination


Charles Sullivan, président du TATC, discours devant le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, le 29 mai 2019.


Contactez-nous au :

Tribunal d'appel des transports du Canada
344, rue Slater
15e étage, Bureau 200
Ottawa (Ontario)
K1A 0C2

Téléphone : 613-990-6906
Télécopieur : 613-990-9153
Courriel : info@tatc.gc.ca