Le 2 juin 2025
Les directives de pratique aident les parties à comprendre les règles et les procédures du Tribunal d’appel des transports du Canada (le TATC ou le Tribunal).
1. Objectif
1.1 La présente directive de pratique vise à expliquer les divers modes d’audience que tient le Tribunal.
1.2 Le Tribunal tente de faire preuve de la plus grande souplesse possible dans ses procédures. Il vise à offrir aux parties la possibilité de présenter leur cause de manière équitable et efficace.
1.3 Les membres du public qui souhaitent assister à une audience peuvent consulter le calendrier des audiences du TATC sur le site Web du Tribunal.
2. Audiences virtuelles
2.1 Par défaut, le Tribunal tient des audiences virtuelles (par vidéoconférence) au moyen de la plateforme Microsoft Teams. Les audiences virtuelles rendent la justice plus accessible et permettent au Tribunal d’assurer un traitement équitable et efficace des dossiers.
2.2 Les parties doivent utiliser leur propre ordinateur, téléphone intelligent ou autre appareil dans un endroit approprié pour se connecter à l’audience virtuelle. Si l’une des parties n’a pas accès à un ordinateur ou à tout autre appareil, elle doit en informer le greffe du Tribunal par écrit dès que possible pour que celui-ci puisse l’aider à prendre les dispositions nécessaires.
3. Audiences en personne
3.1 Une partie peut présenter au greffe du Tribunal une demande écrite afin que l’audience soit tenue en personne. La demande doit exposer les raisons pour lesquelles il est nécessaire d’organiser une audience en personne et celles pour lesquelles il ne serait pas équitable de tenir une audience virtuelle.
3.2 La demande doit être présentée dès que possible et adressée au président du Tribunal.
3.3 La partie adverse aura ensuite la possibilité d’examiner la demande et disposera de cinq jours ouvrables pour faire part de ses commentaires au Tribunal. Même si la partie adverse accepte la demande, il revient au président du Tribunal d’accorder ou non la demande d’audience en personne.
3.4 Après avoir examiné les circonstances de l’affaire et les observations des deux parties, le président décide du mode de l’audience.
3.5 Chaque partie doit payer ses frais de déplacement. Le Tribunal paie la salle d’audience et d’autres coûts directement liés à la tenue d’une audience en personne.
Gary Drouin
Président