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Conseillers à temps plein

Président

Patrick Vermette

Patrick Vermette

Patrick Vermette a été nommé par le gouverneur en conseil au poste de président et premier dirigeant du Tribunal d'appel des transports du Canada le 2 septembre 2020, et son mandat a été renouvelé pour une période de deux ans à compter du 2 septembre 2021. M. Vermette a d'abord fait son entrée au Tribunal en mars 2018 en tant que conseiller à temps partiel. Il est un pilote militaire expérimenté ayant également œuvré dans l’aviation civile. Durant sa carrière militaire, il a été aux commandes de l’Hercules C-130 dans des missions de transport et de recherche et de sauvetage. Du côté civil, il est titulaire d’une licence de pilote de ligne canadienne et américaine et possède une expérience de vol variée. M. Vermette est par ailleurs avocat et membre du Barreau de l’Ontario. Il possède une vaste expérience de la pratique du droit en tant qu’avocat militaire auprès du Cabinet du juge-avocat général du Canada, où il a atteint le grade de lieutenant-colonel. Il a agi à titre de conseiller juridique principal et directeur de plusieurs services du contentieux pour le compte des Forces armées canadiennes, au cours d'affectations et de missions au Canada et à l’étranger. Il a occupé le poste de directeur adjoint du Centre de droit militaire des Forces canadiennes, a été déployé dans une zone de conflit comme conseiller juridique aux opérations aériennes et a été conseiller juridique principal auprès de NORAD. M. Vermette est titulaire d’un baccalauréat en sciences sociales (science politique et sociologie), d’un baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université d’Ottawa, ainsi que d’une maîtrise en droit aérien et spatial de l’Université de Leyde (LL.M.) aux Pays-Bas.


Vice-présidente

  • Vacant